Délai travaux PTZ ancien lissé: 2 ans ou 3 ans?
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a plusieurs mois, j'ai acheté ma maison avec un PTZ, en m'engageant donc à effectuer des travaux.
La conseillère de la banque m'a parlé d'un délai de 2 ans pour terminer les travaux mais je n'ai pas relevé car tous les documents trouvables sur internet concernant le ptz (ptz classique et non l'eco-ptz) parlent de 3 ans à priori.
Juste avant de signer, comme c'était possible, j'ai demandé de lisser les prêt (pret classique + ptz) afin de payer le même montant tout le long des 20 ans de prêt.
Récemment, j'ai appelé la banque pour quelques questions et on m'a reparlé d'un délai de 2 ans. J'ai expliqué qu'il me semblait que c'était 3 ans mais la personne m'a répondu que comme mon ptz est lissé, c'est 2 ans le délai pour terminer les travaux.
Je n'ai trouvé cette information nulle part et elle me met dans une situation extrêmement inconfortable...
Quelqu'un serait-il en mesure de confirmer ou infirmer?
Je vous remercie par avance.
Silvan
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3 réponses
Bonsoir,
Vous avez probablement signé ce formulaire type : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe_1_Emprunteur_EPZ_Individuel_papier_2022.pdf
Par conséquent, je vous invite à regarder quels engagements vous avez pris :
En signant ce formulaire, je m’engage (nous nous engageons) à effectivement réaliser les travaux du présent formulaire dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.
La conseillère de la banque m'a parlé d'un délai de 2 ans pour terminer les travaux
Ca va être à elle d'expliquer sur quelle base légale elle applique ce délai de 2 ans. Je vous invite à le lui demander par écrit.
Cordialement,
Bonjour et merci pour votre réponse.
A priori pas du tout; j'ai juste signé en ligne le contrat de la banque...
En le lisant attentivement, cela parle à plusieurs reprise de la période d'anticipation qui est de 24 mois plus loin, à propos de la période d'anticipation, il est indiqué que "pendant cette période, le prêt est mis à disposition par fractions successives au fur et à mesure de l'avancement des travaux étant entendu que la durée maximum sera de 24 mois et que le prêteur ne percevra aucun remboursement, ni paiement d'intérêts."
Du coup, j'ai peur que ça valide bien les 2 ans mais est-ce que c'est suffisant pour les valider? (cela ne fait pas allusions aux conséquences si l'on ne respecte pas cette durée maximum)
Ok merci, je vais le faire. Le hic est que ma protection juridique est dans la même banque...
Le hic est que ma protection juridique est dans la même banque...
Peu de chances que la banque assure la protection juridique elle-même. Elle doit sous-traiter à une grosse boîte juridique.
En tout état de cause, vous n'en êtes pas au contentieux, mais à l'analyse juridique (lecture du contrat, des CGV, CPV,...)
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...