RAS sur l'Etat de Sorti mais il me retiens la caution.

Donc a t'il le droit de me retenir les 390e ???

Il peut vous "retenir" même davantage, si le DG ne couvre pas le montant des travaux de remise en état.

Par contre, les justificatifs sont indispensables. (Re)lisez le topo de @djivi38 StatutMembre, qui répond à toutes vos questions

Cdt,

Puisque votre bailleur vous a dit qu'il allait faire faire des devis, vous ne pouvez rien faire dans les 2 mois à partir du rendu des clés (disons, pour faciliter les explications, que ce rendu des clés a eu lieu le 30/09). Le bailleur a donc jusqu'au 30/11 pour vous fournir les fameux devis afin de justifier le montant des retenues sur votre DG qu'il fera.

1/ Au plus tard le 30/11/2024 (donc, dans mon exemple, dans le délai légal des 2 mois après le rendu des clés quand il y a eu de mentionné sur l'EDLS des dégradations) vous recevez le solde de votre DG :

a) avec les justificatifs des retenues : tout va bien.

b) sans les justificatifs : vous êtes en droit de les lui réclamer.

Restera la régularisation annuelle de vos provisions sur charges pour laquelle tout bailleur est en droit de garder provisoirement 20% du DG : il faudra attendre l'AG annuelle des copropriétaires qui approuvera les comptes. Et, à partir de là , le bailleur dispose encore de 1 mois pour SOIT restituer le solde de 20% soit pour demander un complément à son locataire.

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2/ Au 30/11/2024 : toujours pas de justificatifs NI de rendu du DG ou de son solde. Vous serez alors en droit - dès le 1°/12 - d'envoyer à votre bailleur un courrier R+AR (dont vous garderez copie et les 2 récépissés) pour lui laisser le choix entre SOIT vous restituer l'intégralité de votre DG (sachant qu'il peut quand même garder provisoirement 20% dudit DG) SOIT vous fournir les justificatifs des retenues qu'il entend faire :

a) si ces retenues s'avèrent être inférieures au montant de votre DG : il vous devra  donc le solde de votre DG et - si vous y avez droit : § II-H de mon topo) - il vous devra aussi des pénalités de retard sur le RESTANT DÛ du DG;

b) si ces retenues sont supérieures au montant du DG : c'est vous qui lui devrez la différence entre le total du montant des retenues et celui du DG.

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Des questions ?

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Bonsoir merci beaucoup c'est beaucoup plus claire ????

Ravie d'avoir pu vous aider à mieux comprendre :-)

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Je rajoute toutefois au § 2-b) << si ces retenues sont supérieures au montant du DG >> que, dans ce cas, vous ne pourriez pas demander des pénalités de retard (même si vous aviez rempli les conditions d'obtention au jour du rendu des clés), puisque lesdites pénalités de retard, quand elles sont dues, le sont uniquement sur le restant dû du DG.

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