Acces au toit avec servitude de passage

Franki - 19 oct. 2019 à 18:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 oct. 2019 à 18:34
Bonjour,

Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.

Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 oct. 2019 à 18:34
bonjour

excellente question, hélas il manque des mots comme merci ou autre formule de politesse en conclusion à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ....
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