Acces au toit avec servitude de passage
Franki
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.
Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?
Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.
Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?
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