Sujet Précédent Sujet Suivant

Acces au toit avec servitude de passage

Franki -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.

Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
bonjour

excellente question, hélas il manque des mots comme merci ou autre formule de politesse en conclusion à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ....
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
Accès au toit par les copropriétaires via mon appartement
ludoc69 -
Paris... -

7 réponses
Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
Gassinou -
Josh Randall -

3 réponses