Acces au toit avec servitude de passage

Franki -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 oct. 2019 à 18:34

Bonjour,

Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.

Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?

A voir également:

Acces au toit avec servitude de passage
Droit de passage - Forum Voisinage
Prix m2 servitude de passage - Forum copropriété
Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
Travaux voirie accès garage - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 907

bonjour

excellente question, hélas il manque des mots comme merci ou autre formule de politesse en conclusion à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ....

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