Acces au toit avec servitude de passage
Franki
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19 oct. 2019 à 18:04
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 19 oct. 2019 à 18:34
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 19 oct. 2019 à 18:34
Bonjour,
Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.
Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?
Dans une copropriété horizontale l'accés au toit du batiment central est regis par une servitude de passage.
Cette servitude est inscrite dans le reglément de copropriété, est il possible de la neutraliser, doit on procéder à un vote (18 coproprietaires).Faut il enregistrer un nouveau reglement de copropriété?
A voir également:
- Acces au toit avec servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
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kasom
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19 oct. 2019 à 18:34
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bonjour
excellente question, hélas il manque des mots comme merci ou autre formule de politesse en conclusion à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ....
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