AFUL comment ça marche ?

Nanou75 - 19 oct. 2019 à 12:38
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 20 oct. 2019 à 07:57
Bonjour,

Je fais partie d'une copropriété, et cette copropriété fait partie de 2 AFUL.
Une AFUL Jardin qui gère des espaces vert et le reseau d'arrosage, et une AFUL Parking qui gère les parkings. La gestion à été donné au Syndic de notre copropriété.

J'aimerais savoir quels sont les règles qui s'appliquent aux AFUL.
J'ai lu beaucoup d'article indiquant que la LOI de 1965 ne s'appliquait pas, que l'AFUL est considéré comme une ASL...

1- contrairement a la copropriété, le syndic semble ne pas avoir de contrat type, vrai ou faux ?
Si cela est vrai, comment défini t il son contrat? et comment savoir s'il n'abuse pas?

2- Quels sont les textes de loi qui s'applique aux AFUL ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
20 oct. 2019 à 07:57
Bonjour,

La loi de 1965 ne s'applique pas du tout aux AFUL.

Ci dessous les 2 principaux textes :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/2020-12-03/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637453/2020-12-03/
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