AFUL comment ça marche ?
Nanou75
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19 oct. 2019 à 12:38
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 20 oct. 2019 à 07:57
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1 réponse
rambouillet41
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20 oct. 2019 à 07:57
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Bonjour,
La loi de 1965 ne s'applique pas du tout aux AFUL.
Ci dessous les 2 principaux textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637453/2020-12-03/
La loi de 1965 ne s'applique pas du tout aux AFUL.
Ci dessous les 2 principaux textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637453/2020-12-03/