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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 09:54
19 oct. 2019 à 09:54
Selon les règles de ce forum, il vous faut rester sur le dialogue d'origine.
Vous avez donc vendu vos parts sociales à un autre associé mais sans convenir des modalités de paiement. Vous êtes très confiant.
Si cet autre associé ne s'exécute pas, votre oubli va vous obliger en aller en justice.
Dans la SCI, les cessions entre associés sont-elles libres ?
Sinon, il faut l'accord des autres associés car les majorités vont changer.
Ensuite, il faut notifier la cession à la SCI. Il faut voir dans les statuts sous quelle forme : il se peut que vous ayez besoin d'un huissier de justice.
Cordialement
Vous avez donc vendu vos parts sociales à un autre associé mais sans convenir des modalités de paiement. Vous êtes très confiant.
Si cet autre associé ne s'exécute pas, votre oubli va vous obliger en aller en justice.
Dans la SCI, les cessions entre associés sont-elles libres ?
Sinon, il faut l'accord des autres associés car les majorités vont changer.
Ensuite, il faut notifier la cession à la SCI. Il faut voir dans les statuts sous quelle forme : il se peut que vous ayez besoin d'un huissier de justice.
Cordialement
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