Achat maison chaudière Hs
Jasette
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madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison avec une chaudière qui ne fonctionne pas donc pas d'eau chaude ni de chauffage en plus l'eau n'est pas du tout utilisable puis qu'il y a de la rouille quand elle coule 2 chauffagiste me confirme que dans l'état de la chaudière elle n'a jamais eut d'entretien et qu'elle ne pouvait pas fonctionner comme cela qu'ils le savaient.
L'agence immobilière ne veux rien savoir alors quelle nous a stipuler que tout allait bien les vendeurs ne donne aucun sig e de vie et reporte le problème sur le changement de conteur de gaz ce qui n'aurait pas pu du tout mettre la chaudière dans l'état ou elle est à ce jour.
Esce un vide caché ? Et comment faire pour commencer des travaux afin d'avoir du chauffage et pourvoir ce laver...????
Je suis dépité de voir qu'ils existent des gens comme cela......
Nous venons d'acquérir une maison avec une chaudière qui ne fonctionne pas donc pas d'eau chaude ni de chauffage en plus l'eau n'est pas du tout utilisable puis qu'il y a de la rouille quand elle coule 2 chauffagiste me confirme que dans l'état de la chaudière elle n'a jamais eut d'entretien et qu'elle ne pouvait pas fonctionner comme cela qu'ils le savaient.
L'agence immobilière ne veux rien savoir alors quelle nous a stipuler que tout allait bien les vendeurs ne donne aucun sig e de vie et reporte le problème sur le changement de conteur de gaz ce qui n'aurait pas pu du tout mettre la chaudière dans l'état ou elle est à ce jour.
Esce un vide caché ? Et comment faire pour commencer des travaux afin d'avoir du chauffage et pourvoir ce laver...????
Je suis dépité de voir qu'ils existent des gens comme cela......
8 réponses
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Bonjour
L'agence n'y est pour rien.
Si vous n'avez pas fait contrôlé la chaudière avant l'achat ni exigé la dernière facture d'entretien du vendeur. ... c'est tant pis pour vous : ce n'est pas un vice caché puisque c'était vérifiable.-
bonsoir anemonedemer
Désolé de te contre"dire mais depuis longtemps les tribunaux considèrent qu'un chauffage qui ne fonctionne pas ( à la différence d'un bien vendu sans chauffage ) est un dol
le système de chauffage « constitue un accessoire indispensable sans lequel elle ne peut être vendue, de sorte que l'absence d'un tel système ou le fait qu'il soit hors de fonctionner constitue un manquement à l'obligation de délivrance ».
en dehors de cet article qui cite une jurisprudence, il y en a d'autres en cherchant un peu
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/03/28/la-maison-doit-etre-vendue-avec-un-chauffage-en-etat-de-marche_6004584_5057666.html
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Bonjour
Merci de votre réponse.
Malheureusement jai demandé le certificat d'entretien pour mon assurance à la vendeuse la veille de la signature qui ma répondu je sais plus ou il est mais faudra refaire ça fait un peu plus de 1 an de toute façon vous en avez pas besoin . Jai aussi demander le nom du chauffagiste mais ne s'en rappel plus ....... L'agence ma fait la même et hier après lavoir appeler me dit la vendeuse vient de me donner le nom de l'entreprise mais je sais plus . Jai aussi demander le jour de la signature devant la notaire qui cette dernière me la obligé pour la vente de ma maison .............
Toute cest personne n'ont pas été correcte et ce renvoyent la balle en tournant en rond et ma famille et moi nous en bâtissons impossible d'utiliser leau qui est couleur rouille pas de chauffage ni d'eau chaude.
Jaimerais quand même qu'ils ne restent pas impunément-
Bonjour
Hélas tous ces argument n'en sont pas, Il est de votre responsabilité de vérifier d'avoir toutes les informations ou les vérifications avant l'acte d'achat.
Si rien (document) ne peut prouver que vous n’étiez pas au courant, ce la implique que vous avez acheté le bien tel que vous l'avez "vu".
Il est très courant d'acheter une maison ou tout est à refaire, électricité, plomberie etc, etc. Ca fait partie des négociations qui définissent le prix finale.
Sauf si vous disposez d'un document (n'importe quel écrit description détaillée) prouvant qu'on vous a dit que le propriétaire précédent assumerait les frais (ce qui n'est quasi jamais le cas) ou qu'il vous garantissait que la chaudière était tout à fait en état de fonctionnement, vous avez acheté le bien en toute connaissance de cause.
C'est avant qu'il faut se pose ce genre de question hélas.
Je doute donc que vous puissiez faire quoique ce soit.
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Bonjour
Votre agence est une agence de "rigolos" . il s'ensuit que lorsque vous visitez un bien, le commercial pratique 'à la Plaza" vous endormant avec la couleur des peintures ou avec un lustre à quinze balles, alors que la toiture est à refaire et que la chaudière est HS.
Un AI qui ne peut pas vous fournir les documents ou qui ne se "rappelle " pas de ce qu 'on lui a dit, n'est qu'un "marchand de soupe" indigne de sa profession.Dans ce cas, il faut mettre des réserves dans l'avant-contrat.-
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Idem Felox. En outre "une chaudière qui ne fonctionne pas donc pas d'eau chaude ni de chauffage en plus l'eau n'est pas du tout utilisable puis qu'il y a de la rouille quand elle coule" Il semble y avoir un manque du côté des acheteurs... Acheter sans même ouvrir l'eau ou tester l'eau chaude / le chauffage, c'est pas très sérieux.
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Merci à tous pour vos réponses
Je vais voir sinon on payera car on ne peut rester sans ce laver. -
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Bonjour Feloxe
Dans ce cas votre notaire est allé au-delà de ses obligations car aucun texte n'impose au vendeur de fournir une attestation d'entretien de la chaudière pas plus qu'une attestation de ramonage .Cette dernière ne concerne que l'occupant dans ses rapports avec son assureur MRH;-
Oui mais cela lui permet d'être serein dans ses ventes .
- Vous avez absolument raison car le devoir de conseil d'un notaire est absolu et sévèrement encadré par la jurisprudence (https://www.lepetitjuriste.fr/le-devoir-de-conseil-du-notaire-mis-a-rudes-epreuves/ ).
Même dans le cas d'un mensonge du vendeur (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033880961/.
Votre notaire n'a fait que son devoir et n'a pas été au-delà de ses obligations.
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Bonsoir,
Je ne saurai trop conseiller de prendre connaissance des vices du consentement tels que définis dans le Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032007571/2019-10-18/ ) !
Plus particulièrement les articles 1137 (définition), 1138 (pour l’agence) et 1144 (départ du délai de prescription.
Cdt.-
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bonsoir JRPP 64
la Cour de Cassation s'appuie plutôt sur celui ci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441648/1804-03-16/
cordialement- Bonjour kasom,
Certes, mais je n'intervenais que pour rappeler ce qu'est un dol tel que la dissimulation dont le fil fait l'objet.
La lecture faite par la Cour de cassation de l'article 1615 va plus loin que sur la simple délivrance ; donc que délivrance implique que l'accessoire doit être en état de fonctionner et le fait de ne pas signaler un tel manquement est un dol.
Enfin, vous avez dû vous rendre compte qu'il faut restituer à cet arrêt sa réelle importance en tant qu'arrêt d'espèce par rapport à un arrêt de principe (général), qui lui est inscrit au bulletin, comprenant un visa et un chapeau.
Mais effectivement cet arrêt d'espèce est du sur mesure pour Jasette (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036697178/ ).
Cdt.
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Bonsoir
ne vous laissez pas faire vous vous faites avoir , trouvez vous vite un avocat ( ou votre protection juridique si vous en avez une )
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2018/03/28/la-maison-doit-etre-vendue-avec-un-chauffage-en-etat-de-marche_6004584_5057666.html
et il y a eu d'autres condamnations pour des faits identiques
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Oui je vais voir à cela
J'espère ne pas trop engendrer de frais et avoir quand même la facture à payer car mince cest quand même pas normale de la mauvaise fois d'autant de personnes.
Le monde ne tourne vraiment plus rond.
Il faut toujours ce battre pour avoir un semblant de minimum de vie convenable -
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Bonjour Kasom
Je confirme que c'est bien sur l'art 1615 que doit être fondée l'action pour une chaudière HS , pour être sûr d'aboutir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...