Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre le terrain avec le permis de construire

7300220 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - Modifié le 18 oct. 2019 à 17:15
7300220 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - 20 oct. 2019 à 11:35
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avec un CU opérationnel constructible sur ruine existante (surface sol 52m2) le reste du terrain est inconstructible.
Le permis de construire est en cours chez l'architecte, et mon CU arrive en fin de validité.
Je ne vais pouvoir mener à bien la construction.
Le PLU de la commune étant en cour de création il se peut que la construction sur ruine ne soit plus possible dans environ un an.
Selon moi le meilleur échappatoire semble être de vendre le terrain avec le permis de construire accepté.
Sauriez vous m'indiquer à quel pourcentage je vais être taxé pour la revente de ce terrain qui est inconstructible mais avec un permis de construire accepté sur l'emplacement de la ruine.
Merci pour votre aide précieuse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 oct. 2019 à 17:47
bonjour

c'est la plus value qui sera taxée :

elle se calculera sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat + frais de notaire + frais de PC + divers frais que vous pourriez justifier
2
7300220 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
18 oct. 2019 à 17:51
Merci, en taxes j'ai cru comprendre une taxe à 5% pour la commune, et une de 17% et 19% pour CSG et état?
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 oct. 2019 à 19:24
je pense que vous confondez avec les taxes sur le PC ,

que vous pourrez déduire de la plus value
0
7300220 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
19 oct. 2019 à 12:26
c'est un peu mon souci car je n'arrive pas trop à comprendre sur quoi je vais être taxé et pour quel statut. car il y la ruine ou le PC sera validé soit 52m2 au sol et le terrain de 1014 m2 inconstructible ou est posé la ruine.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 oct. 2019 à 18:33
vous avez acheté un terrain avec une ruine ( et non une ruine sur un terrain ( ou avec du terrain autour) )

vous revendez bien l'ensemble avec un PC que vous avez obtenu ? on est bien d'accord ???
0
7300220 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019
19 oct. 2019 à 19:09
Oui c'es tout à fait ça j'ai acheté un terrain avec une ruine dessus et compte vendre l'ensemble une fois le PC obtenu.
0

Discussions similaires

Comment vendre son permis de construire ?
pag -
Pierrecastor -

12 réponses
Vente terrain + permis de construire
Bob54000 -
GERDAN -

4 réponses
Achat terrain sans condition suspensive d'obtention du permis de construire
Julien -
Josh Randall -

1 réponse
terrain agricole avec construction dessus
jardintropical -
jardintropical -

32 réponses
compromis de vente condition suspensive: permis de construire
mario -
mario -

4 réponses
Depot du permis de construire et compromis non respectés
008 -
008 -

6 réponses