Limite propriété
Bonjour,
je viens d acheter une maison ds un impasse avec aucune servitude. chaque propriétaire a l époque a laissé une partie de terrain pour la circulation.
ai je le droit de cloturer en limite.
car mon nouveau voisin me cherche des ennuis.il ne pourrait plus accéder a sa propriété en voiture. car
il passe sur mon terrain pour aller chez lui.
quels sont mes possibilités ?
je viens d acheter une maison ds un impasse avec aucune servitude. chaque propriétaire a l époque a laissé une partie de terrain pour la circulation.
ai je le droit de cloturer en limite.
car mon nouveau voisin me cherche des ennuis.il ne pourrait plus accéder a sa propriété en voiture. car
il passe sur mon terrain pour aller chez lui.
quels sont mes possibilités ?
2 réponses
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ai je le droit de cloturer en limite.
Oui, si votre fond n'est grevé d'aucune servitude.
.il ne pourrait plus accéder a sa propriété en voiture
Votre voisin demandera le désenclavement, au besoin par voie judiciaire et vous serrez sans doute contraint de lui octroyer une servitude de passage et d'ôter votre clôture. -
Modérateur" ai je le droit de cloturer en limite. " : si pas de servitude ni règlement de lotissement qui dit le contraire, oui.
Déposer la demande adéquate en mairie.
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