Fosse septique

maitre - 19 oct. 2019 à 08:15
djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 oct. 2019 à 15:41
Bonjour,

J ai déja posé la question au sujet d obligation de vider la fosse septique par le vendeur j ai eu une réponse et bien sur merci toutefois j ai oublier de noter que j ai fait une offre d achat signé en ayant connaissance verbale de la non conformité de l instalation
En plus clair la négotation de prix reste assez compliqué avant le compromis...
Dans ce cas le vendeur et l acheteur on connaissance du probleme et ceci oblige t il le vendeur a vider a ses frais la fosse septique ???

2 réponses

djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 391
19 oct. 2019 à 15:41
bonjour,

"En plus clair la négotation de prix reste assez compliqué avant le compromis... "
C'est pourtant le SEUL moment pour entamer une négoCIATION....

et si vous achetez ce bien en connaissance de cause, vous aurez 1 an à partir de l'acte de vente pour mettre cette fosse en conformité...

cdt.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
19 oct. 2019 à 09:13
Bonjour,

Il y a 2 questions que vous posez :
- le vidage ou non aux frais du vendeur
- la conformité de l'installation

Si l'installation n'et pas conforme, soit le vendeur la met en conformité, soit vous ne vous engagez pas à acheter ce bien.
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