Séparation indivision
Manu4620
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1 réponse
Bonjour
Il faut d'abord proposer à votre ex-concubine de lui vendre votre Quote-part,
Si elle refuse, vous n'avez d'autre solution pour vous libérer de cette indivision, que d'engager une procédure judiciaire en demandant le partage et subsidiairement la vente du bien, celui-ci n'étant sans doute pas partageable physiquement.
Consultez un avocat à cet effet.
Il faut d'abord proposer à votre ex-concubine de lui vendre votre Quote-part,
Si elle refuse, vous n'avez d'autre solution pour vous libérer de cette indivision, que d'engager une procédure judiciaire en demandant le partage et subsidiairement la vente du bien, celui-ci n'étant sans doute pas partageable physiquement.
Consultez un avocat à cet effet.
19 oct. 2019 à 11:55
Merci beaucoup de votre aide