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Tentative d'effraction porte palière et prise en charge

Anne -  
 Diverker -
Bonjour,
J'ai subi une tentative de cambriolage (ils n'ont pas réussi à rentrer), ma porte palière est complètement abîmée, le devis du serrurier est supérieur à 1600€ HT. Mon assureur m'a donc dit que c'était à l'assurance de la copropriété de prendre en charge ce sinistre, en vertu de la convention entre assureurs - Cidpiecop il me semble.
Après avoir mandaté un expert, venu expertiser les dommages de ma porte, non seulement mon syndic ne m'informe plus de rien, mais en plus de cela ça traîne...
Le syndic doit-il prendre en charge les dommages comme l'aurait fait mon assureur? Ou peut-il uniquement me verser une indemnité? Ou m'imputer une franchise beaucoup plus importante que ne l'aurait fait mon assureur?
Et enfin comment faire accélérer les choses, sachant que ça fait déjà 15 jours que l'expert a envoyé son rapport à l'assureur de la copropriété? Et qu'accessoirement le sinistre remonte à 2 mois 1/2, et que ma porte, même si elle ferme toujours, est bien abimée et ne m'isole plus des bruits de palier.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Diverker
 
Bonjour 

ma porte palière est complètement abîmée, devis serrurier supérieur à 1600€ HT. Mon assureur m'a donc dit que c'était à l'assurance de la copropriété de prendre an charge de sinistre.
 Conventionnellement oui, mais, encore une fois, cette convention ne vous lie pas à l'assureur et vous êtes en droit d'exiger de votre assureur qu'il honore les termes de son contrat.  

Le syndic doit-il prendre en charge comme l'aurait fait mon assureur?

Ce n'est certainement pas le syndic qui indemnisera de quoi que ce soit.
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Annd
 
Oui pardon, je voulais parler de l'assurance de la copro et non du syndic.
Mon contrat stipule que mon assureur prend en charge à hauteur de 1600 € HT, ou jusqu'à 1600€ HT. Je nai pas trouvé ca très clair...
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Anne
 
Merci pour vos réponses.

Il est écrit dans mon contrat :
"Garantie Vol - Dispositions générales.
Sont garantis :
- vos biens mobiliers [....]
- les détériorations des biens immobiliers assurés commises à l'occasion d'une intrusion, d'un vol ou d'une tentative de vol, lorsqu'elles affectent un bien dont vous êtes propriétaire,
- les détériorations des biens immobiliers assurés commises à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol, lorsqu'elles affectent un bien dont vous êtes occupant à concurrence de 1600€ HT (au 01.01.2005),
- le remplacement à l'identique des clés et des serrures privatives en cas de vol ou de tentative de vol "

Je suis propriétaire occupant.
Je n'ai pas le contrat à jour...
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Anne
 
Ci-dessous le courrier que m'a adressé mon assureur pour justifier de la prise en charge par l'assureur de la copro :

"Je vous confirme que la prise en charge des dommages à la porte incombe à l'assureur de la copropriété.
En effet, il s'agit de dommages immobiliers.
L'assureur de l'immeuble doit donc assurer la charge des réparations, au titre de la convention CIDPIED (dommages supérieurs à 1600€ HT).
Vous voudrez bien lui transmettre cette lettre afin qu'il prenne toutes mesures en ce sens. "

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Mon assureur aurait-il du m'indemniser, puis ensuite se retourner conter l'assureur de la copro?
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Diverker
 
Bon, j'ai mejugé (un tout petit peu) trop vite...
Votre contrat prend en compte 2 situations (2 statuts) differentes;
Celle de proprietaire ou copropriétaire;
Celle de locataire.

A chaque situation correspond une réponse contractuelle.*

Dans le premier cas, qui est le vôtre, l'assureur prend bien en charge la totalité des dommages immobiliers. Et en conséquence, pour répondre à votre dernière question, oui, il pouvait (devait contractuellement) tout payer et s'arranger en back office avec l'assureur de la collectivité pour la prise en charge conventionnelle (vocabulaire: ce ne serait pas un recours mais une action en remboursement). Il a choisi comme tous le font de privilégier la voie conventionnelle en s'asseyant sur ses obligations contractuelles (convention et contrat, c'est synonymes, mais je différencie les termes pour celui entre assureurs d'un côté et celui entre l'assureur et l'assuré d'un autre côté, pour faciliter la compréhension);

Dans le second cas, celui du locataire, il valide contractuellement son intervention en conformité avec la convention (vol/CIDPIECOP) et limite sa prise en charge. Et avec, suivant mon opinion, la même arrière pensée de faire péter une franchise qui n'est pas de droit (MAIF en particulier a bien tourné en ce sens le libellé du contrat raqvam, en pénalisant son assuré avec un triplement de franchise en cas de récidive).
Mon qualificatif était sur ce point adapté.
  • il est vrai que le libellé est ambigu, puisque l'assuré peut, comme dans votre cas, être proprietaire et occupant.

L'ambiguïté est peut-être levée sur un tableau recapitulatif des garanties où sont spécifiés les plafonds appliqués.
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Anne
 
Merci pour vos réponses Diverker.
J'avoue être assez énervée...cela fait 1,5 mois de perdu car mon assureur, qui est la MAIF, n'a pas voulu assurer ses obligations contractuelles. J'ai horreur d'être prise pour une bille. Pour une fois j'avais eu la flemme de regarder tout ça de plus près, et ça ne s'est pas bien passé.
Je vais faire valoir mes droits.
Dernière chose : auraient-ils le droit de mettre dans leurs CG - je n'en sais rien, je pose juste la question, au cas où - que les conventions qu'ils ont signées peuvent m'être opposées?
Merci beaucoup.
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