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Egalité des suffrages pour l'élection du Président du conseil syndical

Leduc -  
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes confrontés à la situation suivante : Le conseil syndical, nouvellement élu, s'est réuni pour élire, lors de sa première réunion, le nouveau Président du Conseil Syndical. Deux candidats se sont présentés.
Le résultat du vote est 5 pour le premier candidat et 5 pour le second plus un abstention. Les deux candidats sont à égalité. Il n'existe pas de règlement intérieur du conseil syndical et le règlement de copropriété très ancien est muet sur le sujet...
Juridiquement, quelle est la conduite à tenir ? comment départager les candidats ? Existe-t-il un texte ou une jurisprudence qui permette de trancher la question ?
Faut-il voter à nouveau, donner le bénéfice au plus ancien,... on ne sais pas trop.
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Chaque candidat doit faire valoir ses compétences et aussi sa disponibilité puis les membres du CS revotent.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Hormis le RdC et/ou un règlement de fonctionnement, il n'y a aucune autre règle écrite : on fait pour le mieux....

et on réfléchit pour l'avenir à un règlement.....;o).....
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