Egalité des suffrages pour l'élection du Président du conseil syndical
Leduc
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18 oct. 2019 à 19:27
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 19 oct. 2019 à 11:58
rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 19 oct. 2019 à 11:58
Bonjour,
Nous sommes confrontés à la situation suivante : Le conseil syndical, nouvellement élu, s'est réuni pour élire, lors de sa première réunion, le nouveau Président du Conseil Syndical. Deux candidats se sont présentés.
Le résultat du vote est 5 pour le premier candidat et 5 pour le second plus un abstention. Les deux candidats sont à égalité. Il n'existe pas de règlement intérieur du conseil syndical et le règlement de copropriété très ancien est muet sur le sujet...
Juridiquement, quelle est la conduite à tenir ? comment départager les candidats ? Existe-t-il un texte ou une jurisprudence qui permette de trancher la question ?
Faut-il voter à nouveau, donner le bénéfice au plus ancien,... on ne sais pas trop.
Merci de vos réponses
Nous sommes confrontés à la situation suivante : Le conseil syndical, nouvellement élu, s'est réuni pour élire, lors de sa première réunion, le nouveau Président du Conseil Syndical. Deux candidats se sont présentés.
Le résultat du vote est 5 pour le premier candidat et 5 pour le second plus un abstention. Les deux candidats sont à égalité. Il n'existe pas de règlement intérieur du conseil syndical et le règlement de copropriété très ancien est muet sur le sujet...
Juridiquement, quelle est la conduite à tenir ? comment départager les candidats ? Existe-t-il un texte ou une jurisprudence qui permette de trancher la question ?
Faut-il voter à nouveau, donner le bénéfice au plus ancien,... on ne sais pas trop.
Merci de vos réponses
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 03:12
19 oct. 2019 à 03:12
Bonjour
Chaque candidat doit faire valoir ses compétences et aussi sa disponibilité puis les membres du CS revotent.
Chaque candidat doit faire valoir ses compétences et aussi sa disponibilité puis les membres du CS revotent.
rambouillet41
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19 oct. 2019 à 11:58
19 oct. 2019 à 11:58
Bonjour,
Hormis le RdC et/ou un règlement de fonctionnement, il n'y a aucune autre règle écrite : on fait pour le mieux....
et on réfléchit pour l'avenir à un règlement.....;o).....
Hormis le RdC et/ou un règlement de fonctionnement, il n'y a aucune autre règle écrite : on fait pour le mieux....
et on réfléchit pour l'avenir à un règlement.....;o).....