Assurance immeuble non payee.
Nellyval
-
17 oct. 2019 à 22:04
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 oct. 2019 à 12:05
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 oct. 2019 à 12:05
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5 réponses
Utilisateur anonyme
18 oct. 2019 à 02:19
18 oct. 2019 à 02:19
Légalement le syndic n'a surtout pas le droit de mettre le compte de la copropriété à découvert.
Par contre il doit tout mettre en oeuvre pour récupérer les impayés.
Si le montant des impayés est trop élevé un administrateur judiciaire sera nommé qui vous coûtera 1 bras.
Par contre il doit tout mettre en oeuvre pour récupérer les impayés.
Si le montant des impayés est trop élevé un administrateur judiciaire sera nommé qui vous coûtera 1 bras.
rambouillet41
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18 oct. 2019 à 07:31
18 oct. 2019 à 07:31
Bonjour,
La question n'est pas, "est ce que le syndic a le droit, etc...", mais plutôt pourquoi il y a un manque de trésorerie :
Pour répondre à votre question : ce n'est pas un droit ou autre, mais un manque de fonds !!!
La question n'est pas, "est ce que le syndic a le droit, etc...", mais plutôt pourquoi il y a un manque de trésorerie :
- mauvaise prévision budgétaire
- impayés
- impayés et pas de procédures de recouvrement en cours,
- etc....
Pour répondre à votre question : ce n'est pas un droit ou autre, mais un manque de fonds !!!
Bonjour,
Oui bien sur ! Je suis d'accord avec vous.
Suite a des depenses non prevues, nous avons eu a debourser une somme importante pour une faute d'un coproprietaire peu scrupuleux qui avait il y a plusieurs annees, entasses des gravois sous un plancher. Le coproprietaire qui a achete cet appartement recemment, en faisant des travaux de renovation avant de rentrer dans l'appartement, a decouvert le degat cause.
Il a fallu refaire des poutres etc.. en urgence,
Ces travaux incombaient aux coproprietaires, car lacharpente fait partie des communs.
Nous sommes une petite copropriete, d'une dizaine de personnes.
Ce qui m'inquiete ,c'est que ce sont les personnes qui ont le plus de tantiemes qui n'ont pas payer. Un plan de financement leur a ete accorder par le syndic.
Le syndic nous a adesse une lettre expliquant qu'il restait 600 suros en tresorerie pour payer une somme de 2200 euros, correspondant a l'assurance.
Je fais partie des coproprietaires qui ont paye leurs charges comme il se doit.
J'espere que les coproprietaires concernes acquiteront cette somme des que possible.
L'assurance pour moi est obligatoire il arriverait quelquechose, nous n'aurions plus que nos yeux pour pleurer !
J'estime que le syndic doit agir pour recuperer ces sommes aupres des coproprietaires debiteurs.
J'ai lu sur internet, qu'on pouvait agir soit en bloquant un compte bancaire etc..
Nous n'avons jamais eu ce genre de probleme depuis que j'ai acquis mon bien.
Ironie du sort, les personnes concernees font partie du conseil syndical !
J'avais lu qu'il fallait un certain pourcentage de dettes pour declencher une procedure.
Je crains qu'on nous demande a nous, d'avancer la somme.
En plus, s'agissant d'un immeuble ancien, nous n'avons pas de compteur d'eau individuel, si il n'y a plus de tresorerie, l'eau risque d'etre coupee !
Voila, je vous ai explique la situation !
Si l'immeuble n'est plus gerable, l'administration rependrait le relais ?
Nous ne pouvons qu'attendre la suite des evenements en croisant les doigts et en esperant que chacun fera face a ses responsabilites.
Voila, vous connaissez l'histoire !
Bonne journee a vous.
Oui bien sur ! Je suis d'accord avec vous.
Suite a des depenses non prevues, nous avons eu a debourser une somme importante pour une faute d'un coproprietaire peu scrupuleux qui avait il y a plusieurs annees, entasses des gravois sous un plancher. Le coproprietaire qui a achete cet appartement recemment, en faisant des travaux de renovation avant de rentrer dans l'appartement, a decouvert le degat cause.
Il a fallu refaire des poutres etc.. en urgence,
Ces travaux incombaient aux coproprietaires, car lacharpente fait partie des communs.
Nous sommes une petite copropriete, d'une dizaine de personnes.
Ce qui m'inquiete ,c'est que ce sont les personnes qui ont le plus de tantiemes qui n'ont pas payer. Un plan de financement leur a ete accorder par le syndic.
Le syndic nous a adesse une lettre expliquant qu'il restait 600 suros en tresorerie pour payer une somme de 2200 euros, correspondant a l'assurance.
Je fais partie des coproprietaires qui ont paye leurs charges comme il se doit.
J'espere que les coproprietaires concernes acquiteront cette somme des que possible.
L'assurance pour moi est obligatoire il arriverait quelquechose, nous n'aurions plus que nos yeux pour pleurer !
J'estime que le syndic doit agir pour recuperer ces sommes aupres des coproprietaires debiteurs.
J'ai lu sur internet, qu'on pouvait agir soit en bloquant un compte bancaire etc..
Nous n'avons jamais eu ce genre de probleme depuis que j'ai acquis mon bien.
Ironie du sort, les personnes concernees font partie du conseil syndical !
J'avais lu qu'il fallait un certain pourcentage de dettes pour declencher une procedure.
Je crains qu'on nous demande a nous, d'avancer la somme.
En plus, s'agissant d'un immeuble ancien, nous n'avons pas de compteur d'eau individuel, si il n'y a plus de tresorerie, l'eau risque d'etre coupee !
Voila, je vous ai explique la situation !
Si l'immeuble n'est plus gerable, l'administration rependrait le relais ?
Nous ne pouvons qu'attendre la suite des evenements en croisant les doigts et en esperant que chacun fera face a ses responsabilites.
Voila, vous connaissez l'histoire !
Bonne journee a vous.
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 02:57
19 oct. 2019 à 02:57
Si copropriété en difficulté (cherchez ce terme) vous pouvez demander au tribunal d'intervenir.
Il ne se passe rien d'automatique !
Il ne se passe rien d'automatique !
rambouillet41
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19 oct. 2019 à 12:05
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Le syndic doit mettre en oeuvre très raidement la procédure de recouvrement en commençant par une MED qui est la base et déclenche un premier délai de 30 jours, après c'est le juge, etc....
ce que vous avez entendu parler par blocage, etc, ..... ne peut- être mis en place qu’après un jugement qui ne peut être mis en oeuvre lui-même qu'après ce fameux premier délai de 30 jours...
Si votre syndicat est déficitaire, il faut faire nommer un administrateur judiciaire qui mettra en oeuvre les procédures que le syndic actuel devrait faire et demandera aux autres copros de payer en attendant.....
ce que vous avez entendu parler par blocage, etc, ..... ne peut- être mis en place qu’après un jugement qui ne peut être mis en oeuvre lui-même qu'après ce fameux premier délai de 30 jours...
Si votre syndicat est déficitaire, il faut faire nommer un administrateur judiciaire qui mettra en oeuvre les procédures que le syndic actuel devrait faire et demandera aux autres copros de payer en attendant.....
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18 oct. 2019 à 16:49
Vous me rassurez, c'est bien ce que je pense.
Je vous explique les faits :
Suite a des depenses non prevues, nous avons eu a debourser une somme importante pour une faute d'un coproprietaire peu scrupuleux qui avait il y a plusieurs annees, entasses des gravois sous un plancher. Le coproprietaire qui a achete cet appartement recemment, en faisant des travaux de renovation avant de rentrer dans l'appartement, a decouvert le degat cause.
Il a fallu refaire des poutres etc.. en urgence,
Ces travaux incombaient aux coproprietaires, car lacharpente fait partie des communs.
Nous sommes une petite copropriete, d'une dizaine de personnes.
Ce qui m'inquiete ,c'est que ce sont les personnes qui ont le plus de tantiemes qui n'ont pas payer. Un plan de financement leur a ete accorder par le syndic.
Le syndic nous a adesse une lettre expliquant qu'il restait 600 suros en tresorerie pour payer une somme de 2200 euros, correspondant a l'assurance.
Je fais partie des coproprietaires qui ont paye leurs charges comme il se doit.
J'espere que les coproprietaires concernes acquiteront cette somme des que possible.
L'assurance pour moi est obligatoire il arriverait quelquechose, nous n'aurions plus que nos yeux pour pleurer !
J'estime que le syndic doit agir pour recuperer ces sommes aupres des coproprietaires debiteurs.
J'ai lu sur internet, qu'on pouvait agir soit en bloquant un compte bancaire etc..
Nous n'avons jamais eu ce genre de probleme depuis que j'ai acquis mon bien.
Ironie du sort, les personnes concernees font partie du conseil syndical !
J'avais lu qu'il fallait un certain pourcentage de dettes pour declencher une procedure.
Je crains qu'on nous demande a nous, d'avancer la somme.
En plus, s'agissant d'un immeuble ancien, nous n'avons pas de compteur d'eau individuel, si il n'y a plus de tresorerie, l'eau risque d'etre coupee !
Voila, je vous ai explique la situation !
Si l'immeuble n'est plus gerable, l'administration rependrait le relais ?
Nous ne pouvons qu'attendre la suite des evenements en croisant les doigts et en esperant que chacun fera face a ses responsabilites.
Voila, vous connaissez l'histoire !
Bonne journee.