Gestion du contentieux oar syndic
Maryann78
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 oct. 2019 à 11:55
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 oct. 2019 à 11:55
A voir également:
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rambouillet41
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19 oct. 2019 à 11:53
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Bonjour,
Je plussoie : le syndic NE PEUT PAS refuser ces infos au CS. Cette demande doit être fit sous forme d'une MeD par LRAR.... s'il refuse : application des pénalités après voir saisi le juge...
Je plussoie : le syndic NE PEUT PAS refuser ces infos au CS. Cette demande doit être fit sous forme d'une MeD par LRAR.... s'il refuse : application des pénalités après voir saisi le juge...
rambouillet41
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19 oct. 2019 à 11:55
19 oct. 2019 à 11:55
Rappel : le recouvrement est de la responsabilité du syndic.... donc l'utilisation d'une société, je suis dubitatif....
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 10:25
19 oct. 2019 à 10:25
Bonjour
Le conseil syndical peut exiger tout document de gestion de la copropriété.
Si le syndic refuse il devra des pénalités.
Donc faites une demande formelle par courrier RAR signé par le président du conseil syndical.
Le conseil syndical peut exiger tout document de gestion de la copropriété.
Si le syndic refuse il devra des pénalités.
Donc faites une demande formelle par courrier RAR signé par le président du conseil syndical.
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 10:26
19 oct. 2019 à 10:26
PS: quel est le pourcentage d'impayé par rapport au budget annuel ?