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kasom
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Modifié le 18 oct. 2019 à 22:09
Modifié le 18 oct. 2019 à 22:09
bonsoir
quel recours face à l'ancien propriétaire.
une remarque : vous n'avez pas fait preuve de naïveté mais de légèreté, de flemme, d'inconséquence, je suis sûr que avez passé plus de temps à comparer les tarifs de votre téléphone portable et ses fonctionnalités qu'à visiter votre bien .....comme de nombreux internautes qui viennent sur le forum pleurer après ..
éléments de réponse : soit l'ouverture n'est pas déclarée et elle a plus de 10 ans , la mairie ne peut plus rien faire
soit elle a moins de 10 ans et le vendeur n'a plus / pas de facture : il est présumé l'avoir installé lui m^me , il vous doit la garantie décennale au m^me titre qu'un professionnel
si vous pensez que cette ouverture est illégale : vous ne dites rien si vous souhaitez la garder , vous faites une déclaration Préalable de modification de façade ( et non une demande de PC) si vous pensez que la mairie va accepter, au risque qu'elle refuse et qu'elle vous demande de remettre en état d'origine
quel recours face à l'ancien propriétaire.
une remarque : vous n'avez pas fait preuve de naïveté mais de légèreté, de flemme, d'inconséquence, je suis sûr que avez passé plus de temps à comparer les tarifs de votre téléphone portable et ses fonctionnalités qu'à visiter votre bien .....comme de nombreux internautes qui viennent sur le forum pleurer après ..
éléments de réponse : soit l'ouverture n'est pas déclarée et elle a plus de 10 ans , la mairie ne peut plus rien faire
soit elle a moins de 10 ans et le vendeur n'a plus / pas de facture : il est présumé l'avoir installé lui m^me , il vous doit la garantie décennale au m^me titre qu'un professionnel
si vous pensez que cette ouverture est illégale : vous ne dites rien si vous souhaitez la garder , vous faites une déclaration Préalable de modification de façade ( et non une demande de PC) si vous pensez que la mairie va accepter, au risque qu'elle refuse et qu'elle vous demande de remettre en état d'origine
Josh Randall
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20 oct. 2019 à 12:08
20 oct. 2019 à 12:08
Bonjour
La mairie peut refuser mais pour quelle demande une remise à l'état d'origine il faut qu'elle dresse procès-verbal, que le juge prenne la main et que ce soit lui qui décide de la remise en état.
au risque qu'elle refuse et qu'elle vous demande de remettre en état d'origine
La mairie peut refuser mais pour quelle demande une remise à l'état d'origine il faut qu'elle dresse procès-verbal, que le juge prenne la main et que ce soit lui qui décide de la remise en état.
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