Empiètement des voisins sur une partie de notre terrain

VeG - 19 oct. 2019 à 14:11
Gayomi Messages postés 18733 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 19 oct. 2019 à 16:24
Bonjour,

Notre voisin empiète sur une partie de notre terrain de 102 m² depuis 20 ans. Lorsqu'ils ont construit leur maison en 2000, bien après notre 'achat de la parcelle concernée, il n'ont pas fait borner leur terrain et aujourd'hui, près intervention d'un geomètre, anciens plans cadastraux en mains, en raison d'une division parcellaire de notre parcelle entre nos 2 enfants, nous nous apercevons en même temps que nos voisins, qu'il empiètent de 102 m² sur notre terrain. Que dois ton faire?
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4 réponses

Gayomi Messages postés 18733 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 132
19 oct. 2019 à 14:16
Soit vous leur vendez la bande de terre concernée (acte notarié obligatoire), soit vos voisins doivent vous laisser utiliser cette bande de terre. S'il y a une clôture, elle doit alors être déplacée.
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Merci pour votre réponse.

Première chose : en fait, je sais mais ils ont été surpris et déçus de s'être fait "gruger" par le vendeur de leur terrain et ils ont construit un bûcher et des escaliers sur cette partie qui ne leur appartient pas.

Deuxième chose : j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas trop payer cher le terrain donc on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre!!!
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ce sont les limites du terrain qui étaient fausses lorsqu'ils ont acheté leur terrain et pour faire des économies, à l'époque, ils n'ont pas pris de géomètre !!!
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Bonjour
Qu'est-ce qui empiète; une clôture ou un mur?
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il n'y a rien, ni mur ni clôture, ce sont les limites (bornes) représentés par des pierres à lépoque sur le terrain qui n'ont pas été pris au bon endroit!!!
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Gayomi Messages postés 18733 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 132
19 oct. 2019 à 16:24
S'il n'y a pas de litige avec votre voisin, vous prenez en compte le nouvelles limites officialisées par le géomètre et tout va bien. Éventuellement vous cloturez.
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Bonjour
Dans votre cas,il y a un risque que la prescription acquisitive abrégée (dix ans) soit applicable.
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bjr, jamais entendu parlé ... je viens de lire un article cela s'applique apparemment aux coproprietes et parties communes mais pas de particulier à particulier ?

extrait :Appropriation de parties communes par prescription acquisitive

Rappelons que la jurisprudence estime que les actions qui tendent à obtenir la suppression de travaux non autorisés, affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou des parties communes, se prescrivent par 10 ans (Cass.3ème, 6 mars 1991 : Inf. Rap. Cop., janvier 1992, p.10, Cass.3ème, 17 juillet 1991 : RDI 1991, p.123).

Cependant, ce délai de prescription est porté à 30 ans lorsque les travaux effectués se traduisent par une appropriation des parties communes.

bon, merci, pour l'info
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BmV Messages postés 91285 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 462
19 oct. 2019 à 15:48
Alors il faut faire refaire un bornage par un géomètre.

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