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Payer un document pris en compte par la copropriété ?

Tango - Modifié le 19 oct. 2019 à 11:54
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 oct. 2019 à 07:51
Bonjour,
Je vends mon appartement qui fait partie d’une copropriété avec un syndic bénévole, il a fait faire le certificat d’assainissement réglé par la copropriété car il vend lui aussi son appartement, quand je lui demande d’avoir une photocopie de se certificat il me dit que je dois payer la quote part pour l’avoir? Est ce normal ?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 11:13
Bonjour
Si le diagnostic à déjà été payé par la copropriété il n'y a rien de plus à payer et c'est déjà inclus dans votre quote part de charmes.
Est ce bien une installation commune ?
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
19 oct. 2019 à 11:51
Bonjour,

Si ce certificat a déjà été payé pourquoi le repayer ?...... maintenant il est possible que le syndic/vendeur ait lui-même remboursé son écot, mais dans ce cas cela aurait du être décidé dans une AG. Mais en théorie c'est bien une charge commune générale sauf disposition contraire du RdC.
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Tango
19 oct. 2019 à 12:42
Et oui c’est ça et il n’y a pas eu d’AG il est bénévole mais apparemment monsieur fait comme bon lui semble
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Réponse 3 / 4
Tango
19 oct. 2019 à 12:40
Merci pour votre réponse ça confirme se que je pensai
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Réponse 4 / 4
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
20 oct. 2019 à 07:51
Rien n’empêche aussi de changer de syndic ...... ce qui va peut-être être le cas bientôt....
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