Payer un document pris en compte par la copropriété ?
Tango
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Modifié le 19 oct. 2019 à 11:54
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 20 oct. 2019 à 07:51
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4 réponses
Utilisateur anonyme
19 oct. 2019 à 11:13
19 oct. 2019 à 11:13
Bonjour
Si le diagnostic à déjà été payé par la copropriété il n'y a rien de plus à payer et c'est déjà inclus dans votre quote part de charmes.
Est ce bien une installation commune ?
Si le diagnostic à déjà été payé par la copropriété il n'y a rien de plus à payer et c'est déjà inclus dans votre quote part de charmes.
Est ce bien une installation commune ?
rambouillet41
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19 oct. 2019 à 11:51
19 oct. 2019 à 11:51
Bonjour,
Si ce certificat a déjà été payé pourquoi le repayer ?...... maintenant il est possible que le syndic/vendeur ait lui-même remboursé son écot, mais dans ce cas cela aurait du être décidé dans une AG. Mais en théorie c'est bien une charge commune générale sauf disposition contraire du RdC.
Si ce certificat a déjà été payé pourquoi le repayer ?...... maintenant il est possible que le syndic/vendeur ait lui-même remboursé son écot, mais dans ce cas cela aurait du être décidé dans une AG. Mais en théorie c'est bien une charge commune générale sauf disposition contraire du RdC.
rambouillet41
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20 oct. 2019 à 07:51
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Rien n’empêche aussi de changer de syndic ...... ce qui va peut-être être le cas bientôt....
La législation juridique et financière évolue en permanence...