Payer un document pris en compte par la copropriété ?
Tango
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends mon appartement qui fait partie d’une copropriété avec un syndic bénévole, il a fait faire le certificat d’assainissement réglé par la copropriété car il vend lui aussi son appartement, quand je lui demande d’avoir une photocopie de se certificat il me dit que je dois payer la quote part pour l’avoir? Est ce normal ?
Je vends mon appartement qui fait partie d’une copropriété avec un syndic bénévole, il a fait faire le certificat d’assainissement réglé par la copropriété car il vend lui aussi son appartement, quand je lui demande d’avoir une photocopie de se certificat il me dit que je dois payer la quote part pour l’avoir? Est ce normal ?
4 réponses
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Bonjour
Si le diagnostic à déjà été payé par la copropriété il n'y a rien de plus à payer et c'est déjà inclus dans votre quote part de charmes.
Est ce bien une installation commune ? -
Bonjour,
Si ce certificat a déjà été payé pourquoi le repayer ?...... maintenant il est possible que le syndic/vendeur ait lui-même remboursé son écot, mais dans ce cas cela aurait du être décidé dans une AG. Mais en théorie c'est bien une charge commune générale sauf disposition contraire du RdC. -
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Rien n’empêche aussi de changer de syndic ...... ce qui va peut-être être le cas bientôt....
La législation juridique et financière évolue en permanence...