Payer un document pris en compte par la copropriété ?
Tango
-
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends mon appartement qui fait partie d’une copropriété avec un syndic bénévole, il a fait faire le certificat d’assainissement réglé par la copropriété car il vend lui aussi son appartement, quand je lui demande d’avoir une photocopie de se certificat il me dit que je dois payer la quote part pour l’avoir? Est ce normal ?
Je vends mon appartement qui fait partie d’une copropriété avec un syndic bénévole, il a fait faire le certificat d’assainissement réglé par la copropriété car il vend lui aussi son appartement, quand je lui demande d’avoir une photocopie de se certificat il me dit que je dois payer la quote part pour l’avoir? Est ce normal ?
A voir également:
- Payer un document pris en compte par la copropriété ?
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Antidater un document - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
4 réponses
Bonjour
Si le diagnostic à déjà été payé par la copropriété il n'y a rien de plus à payer et c'est déjà inclus dans votre quote part de charmes.
Est ce bien une installation commune ?
Si le diagnostic à déjà été payé par la copropriété il n'y a rien de plus à payer et c'est déjà inclus dans votre quote part de charmes.
Est ce bien une installation commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...