Les discussions
Les copropriétés sont-t-elles obligées d'installer des bornes rechargeables ?
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture électrique et je suis la seule à en avoir dans la copropriété. Je la recharge tous les soirs dans mon bo...
Terrain constructible qui devient agricole
Bonjour, Je viens d apprendre que mon terrain et ma maison est classé en terrain agricole comme le lotissement qui comporte 5 maisons comment est il...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Permis de construire accordé ne respectant pas l’hurbanisme
Bonjour, Le maire a accordé le permis de construire à un voisin qui demande de créer une terrasse tropesienne à la limite de propriété avec vue tota...
Expulsion info
Bonjour, Je vie actuellement avec mon "copain" cela c'est tres mal terminer il m'oblige a quitté le domicile... Malheureusement je ne suis pas sur ...
Assignation delai 15
Bonjour, Peut-on déclencher une deuxième assignation alors que la premier assignation est toujours en cours ? Merci
Assignation au tgi par les voisins : nouveaux propriétaires
Bonjour, Je suis un peu paniquée à la veille de mes vacances.... Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice à notre enc...
Doute sur la conformité de l'installation électrique et défaillances constatées
Bonsoir, Suite à différents incidents et défaillances électriques (spots de couloir avec lumière/électricité résiduelle quand mise sous tension/éte...
Taux de crédit immobilier
Bonjour, Dans le cas où je contracte un crédit immobilier, mon taux de crédit est-il fixe? ou est-ce qu'il peut augmenter lors d'une crise financi...
Diagnostic gaz
RésoluBonjour, je mets mon appartement en location et pour ce faire l'agence immobilière m'a mis en relation avec une boîte pour réaliser le diagnostic ...
Logement preavis
Bonjour, J'ai acheté un appartement de l'accord de banque que tout va bien. le problème est que je suis locataire et que je viens appeler mon propr...
Entretien
Bonjour, je veux me lancer Dans l entretien d immeubles ou bureaux comment facturer un devis
Vente de terrain
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire, et ma mère usufruitière, et je m'occupe d'elle à la maison, car elle a 95 ans. J'aurais voulu savoir, si je pouvais...
Enfumage régulièrement de ma maison par un vendeur de pizza en face de chez moi
Bonjour, Je suis régulièrement enfume pendant plusieurs heures par jour par un vendeur de pizza dans une cabane en face de chez moi. Que faire?
Actualiser le loyer
Bonjour, Je loue une maison depuis le 12/09/2016 et à ce jour je n'ai pas augmenté le loyer malgré une clause d'augmentation annuelle citée au contra...
Problème urbanisme, maire corrompu
Bonjour, Je suis en litige depuis plus d'un an avec mon voisin qui a réaliser une construction sauvage (ne respectant pas plusieurs règles du PLU ...
Expulsion france
Bonjour, Suite à une date d'expulsion avec commendent de quitté les lieux j'ai retrouvé un logement. Donc j'ai quitté à la date d'expulsion le loge...
Bail sans date et pas d'état des lieux
Bonjour, Ma mère a signé un bail en Août 2019 sans date. La propriétaire avait convenu une date d'entrée au 07/10/2019. De son côté, elle a complé...
Entretien de chaudiere
Bonjour, -je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de payer un entretien de chaudière complet alors que cela fait moin d'un an que j 'etais d...
Maison mise en état pour handicapé (ascenseur et escaliers)
Bonjour, La maison que j'envisage de mettre en état pour une personne handicapée a trois étages (trois niveaux). Il y aurait un ascenseur du rez au ...
Changement syndic
Bonjour, Quelqu’un connaît il les démarches à suivront pour passer d’un syndic bénévole à pro?
2019 branchement ou extension enedis
Bonjour, PC accordé, délais de purges passés, je fais construire. Demande de raccordement au réseau électrique. ENEDIS exige une extension r...
Retenue totale depot de garantie
Bonjour, au départ de mes locataires nous avons effectué un état des lieux de sortie contradictoire. Le bien a subi certaines dégradations que le loca...
Assistance d un notaire
Bonjour, Moi et ma soeur voulons acheter un studio pour investissement locatif .le vendeur nous impose son notaire car il a tout ses papiers chez l...
Huissier mandater par le propriétaire pour etat des lieux de sortie
Bonjour, l'agence immobilière à prélevé la moitié de la facture de l'huissier sur la caution. je n'ai pas sollicité l'huissier ni choisit ,qui doit p...
Demande de travaux après état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J’ai effectué mon état des lieux de sortie avec remise en main des clés à mon propriétaire, sur l’état des lieux est marqué RAS comme pour ...
Invitation
Bonjour, Mon propriétaire vient de me demander de ne pas inviter régulièrement des personnes à dormir. As-t-il le droit ? Je ne parles pas ici de ...
Correction d'une lettre de preavis
Bonjour, Je suis dans une situation où l'agence m'explique que le motif pour mon préavis de 1 mois n'est pas justifiable. En effet, je me suis tro...
Depot de garantie info
Bonjour Mon futur locataire ma fait un depot de garanti pour lui garantir l’appartement dans un mois ( nous n’avons rien notifié sur papier) , sauf ...
Sous location depuis 15 ans
Bonjour, Je suis en sous location depuis plus de 15 ans. Je précise le locataire officiel n'a jamais prix de bénéfices... Aujourd'hui le bailleu...
Annee de la construction de ma maison
Bonjour, j'aimerais connaître l'année de la construction de ma maison située au ******* ***** ***** Merci Adresse supprimée par la modération pa...
Délais demande de restitution dépot de garantie
Bonjour, Suite à une retenue sur mon dépôt de garantie d'une location que je n'ai jamais pris le temps de contester. J'aimerais savoir combien d...
Acheter appartement
Bonjour, je voudrais savoir si en achetant un logement en france nous donne droit a la carte de séjour tout en sachant qu'en est de nationalitée Mar...
Habitation sur zone na
Bonjour, nous envisageons d'acheter un terrain classé en zone na avec une habitation en ruine sur celui-ci. Est il possible de raser cette ruine p...
Durée préavis logement
Bonjour, J'habite à Lille (logement meublé) en zone tendue et devrait donc profiter d'un prévis court de 1 mois. Cependant, dans le bail de l'appar...
Placards avec marche et loi carrez
Bonjour, J'ai acheté un appartement contenant un placard qui a été comptabilisé dans le métrage carrez par l'expert. Je me rend compte que même si ...
Information sur la prescription trentenaire
Bonjour, Ma mère vie dans la maison de sa mère décédé depuis 1981, depuis quelques années nous essayons de mettre les papiers en règle, mais malheure...
Violation copropriété
Bonjour, Après plusieurs heures de recherches, je n'ai pas vu de sujet similaire, donc je pose ma question. J'habite une copropriété composée d...
Droit locataire aménagement électrique
Bonjour, Étant locataire, je voudrais changer les interrupteurs d'une des pièces de mon logement, seulement ceux-ci nécessitent la présence d'un câ...
Logement de fonction et projet d’ach immobilier
Bonjour Je suis logée dans un appartement par nécessité de service J’ai le projet d’acquérir un appartement dans une autre commune pour y passer l...
Acheter
Bonjour, Je loue un appartement dans une villa divisée en deux avec une copropriété le propriétaire du logement voisin a fait une proposition de rac...
Servitude de passage , autre acces possible
Bonjour, Bonjour, Je voudrais avoir des infos , il y a actuellement 2 maisons en copropriété sur un terrain , j'ai l'une des deux maisons , mais...
Achat d'un bien avec fermage
bonjour, je viens d'acheter une maison avec 4 h de terrain, et une grosse partier était louée par l'ancien propriétaire à un cultivateur. Lors de mon ...
Assemblée générale
Bonjour, Je souhaite avoir un avis sur une situation qui m'oppose à mon ASL pour lotissement. On nous a déposé un courrier concernant l'appel de...
1/4 des biens de la maison comment celà se passe le jour de l'acte de vente
Bonjour, Comment apres une vente de maison familiale j'ai 1/4 des parts le notaire me donne ma part par chèque ou RIB peut il garder l'argent merci
Appels à la police pour stationnement illégal et gênant
Bonjour, le 25/09/19, une fois de plus j’ai dû appeler la police municipale pour des véhicules stationnant sur un espace de livraison sur le trottoir...
Travaux différents de l'enquête publique
Bonjour à toutes et tous, La mairie a acquis un terrain dans le but d'y construire des logements sociaux. Une enquête publique a été réalisée en 2...
Installation d'ascenseur
RésoluBonjour, quand l'installation d'un ascenseur a été votée lors d'une AG, est ce que TOUS les copropriétaires doivent le payer, ou seulement ceux qui ...
1er echeance débité avant le decaissement du prêt
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que la Banque postale me prélève une echeance de prêt le 1er octobre alors que mon pret immo n'a pas été décaissé ...
Non mitoyenneté d'un mur ancien
Bonsoir à tous, j'ai au fond du jardin un mur ancien en meulière présent avant l'achat du terrain en 1960 qui s'est effondré en partie en 2016. L'app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...