Le vendeur annule la vente
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 22 octobre dernier pour l achat d’une maison.
Je reçois ce matin l appel de là notaire qui m explique que le vendeur annule la vente au motif que la maison est inscrite aux hypothèques car ils est en litiges avec le trésor public. En effet il semblerai que depuis 2017 il soit en procès suite à un redressement fiscal concernant sa société.
Nous avons vendu notre bien dans 1 mois nous nous retrouvons sans maison...
Le vendeur a t il le droit de se rétracter pour se motif ? A t il des indemnités à nous verser ou peut on forcer la vente ?
Merci D avance pour vos réponses, je ne sais plus quoi faire ????
Nous avons signé un compromis de vente le 22 octobre dernier pour l achat d’une maison.
Je reçois ce matin l appel de là notaire qui m explique que le vendeur annule la vente au motif que la maison est inscrite aux hypothèques car ils est en litiges avec le trésor public. En effet il semblerai que depuis 2017 il soit en procès suite à un redressement fiscal concernant sa société.
Nous avons vendu notre bien dans 1 mois nous nous retrouvons sans maison...
Le vendeur a t il le droit de se rétracter pour se motif ? A t il des indemnités à nous verser ou peut on forcer la vente ?
Merci D avance pour vos réponses, je ne sais plus quoi faire ????
2 réponses
loisou17
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mardi 10 octobre 2017
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1 juin 2023
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26 déc. 2019 à 17:24
26 déc. 2019 à 17:24
bonjour , il y a une chose que je ne comprends pas ! s'il y a une hypothèque sur le bien au contraire la vente doit se poursuivre afin de lever l’hypothèque c'est dans l’intérêt de tout le monde à mon avis le vendeur ne peut pas annuler la vente pour cette raison faudrait vous rapprocher du notaire et demander des explications plus sérieuses !
Bonjour loisou17
Tt d abord meilleur vœux pour cette année 2020 et merci d avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, après avoir appelé le trésor public il semblerai que ce ne soit pas bloquant pour la vente.
Notre notaire ne nous donne aucun élément de réponse, ni conseil...
sa première indication par téléphone a été : <contactez votre banque afin de mettre fin à votre crédit car il n y aura pas de vente> sachant qu elle n avait même pas d’écrit du vendeur stipulant sa rétractation.
Hier nous recevons un appel de là notaire nous expliquant que plus tôt dans la journée elle avait réceptionné le mail du vendeur concernant sa demande de rétractation.
Et là changement elle nous dit de continuer notre demande de crédit ...
C est à n’y rien comprendre !!!
Ne doit elle pas nous fournir des éléments écrit ? Doit on aller jusqu’à la vente ou pas ? Visiblement le vendeur n ai pas ds son droit de se rétracter... bcp de questions on tourne en rond.
Merci Par avance pour le temps que Vs nous accorderai
Tt d abord meilleur vœux pour cette année 2020 et merci d avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, après avoir appelé le trésor public il semblerai que ce ne soit pas bloquant pour la vente.
Notre notaire ne nous donne aucun élément de réponse, ni conseil...
sa première indication par téléphone a été : <contactez votre banque afin de mettre fin à votre crédit car il n y aura pas de vente> sachant qu elle n avait même pas d’écrit du vendeur stipulant sa rétractation.
Hier nous recevons un appel de là notaire nous expliquant que plus tôt dans la journée elle avait réceptionné le mail du vendeur concernant sa demande de rétractation.
Et là changement elle nous dit de continuer notre demande de crédit ...
C est à n’y rien comprendre !!!
Ne doit elle pas nous fournir des éléments écrit ? Doit on aller jusqu’à la vente ou pas ? Visiblement le vendeur n ai pas ds son droit de se rétracter... bcp de questions on tourne en rond.
Merci Par avance pour le temps que Vs nous accorderai
La législation juridique et financière évolue en permanence...