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Frais de copropriété sur animaux domestiques

ProprietaireAppartement -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à une personne habitant avec un chien.

Le syndic de copropriété va proposer aux propriétaires de voter une résolution pour facturer 75 euros par mois et par animal durant une assemblée générale.

Pensez-vous que cela soit un abus? Puis-je contester cette résolution?

Merci pour votre aide,
Cordialement,

Adrien

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour, 
Le conseil de copropriété

n'existe pas en France.
C'est dans quel pays ?
3
ProprietaireAppartement
 
Effectivement, je parlais du syndic de copropriété (en France).
0
Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 720
 
Bonjour,

Sur quelle base, prétexte, motif ? pour moi, c'est non seulement un abus, mais c'est illégal !!!! Demandez le texte qui autoriserait une telle "taxe" ?

PS : le conseil de copropriété, cela n'existe pas ...... ;o).....
1
ProprietaireAppartement
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et leur demander ce texte.
  • Syndic de copropriété et non conseil, je me suis trompé.
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
  
Syndic de copropriété

Encore faux.
Un syndic ne se réunit pas et ne vote pas.
1
ProprietaireAppartement
 
Merci, je pense que la formulation appropriée serait: "Le syndic de copropriété va proposer aux propriétaires de voter une résolution pour facturer 75 euros par mois et par animal durant une assemblée générale."
0
Utilisateur anonyme
 
OK.
Cette résolution étant illégale, l'AG serait raisonnable de voter contre...
Sinon, tout opposant pourra saisir le tribunal pour la faire annuler (et se faire rembourser les frais d'avocat par le syndicat).
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
Pour en rajouter une couche :

" facturer 75 euros par mois " : et pour quel motif ?
Sachant que la loi autorise qu'un locataire de bonne foi héberge qui il veut le temps qu'il veut sans aucune autorisation ni pénalité , comment justifier un "sur-loyer" pour un animal ????

Et ce serait donc le même prix pour un canari, un chihuahua, un Saint-Bernard, une souris blanche, une couleuvre, un bobtail, etc ?

Je dirais : syndic casse-cou.

--
1
Utilisateur anonyme
  
Je dirais : syndic casse-cou.

Je plussoie ...

Ou encore syndic "béni-oui-oui" d'un conseil syndical dictatorial et intrusif .... (et donc illégal)
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BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423 > Utilisateur anonyme
 
D'autant que dans ce cas il faudra mener une enquête auprès de chaque occupant pour lui poser la question de la détention d'un animal, ce qui est tout aussi illégal sinon plus : c'est la violation de la vie privée de chacun.
0
Utilisateur anonyme
 
exact : à la fois illégale et inapplicable ! Il y en a qui ont de l'imagination ....
0

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