Frais de copropriété sur animaux domestiques
ProprietaireAppartement
-
Modifié le 5 janv. 2020 à 11:13
Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 13:38
Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 13:38
A voir également:
- Frais de copropriété sur animaux domestiques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 10:18
5 janv. 2020 à 10:18
Bonjour,
n'existe pas en France.
C'est dans quel pays ?
Le conseil de copropriété
n'existe pas en France.
C'est dans quel pays ?
rambouillet41
Messages postés
9606
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2025
3 578
5 janv. 2020 à 10:18
5 janv. 2020 à 10:18
Bonjour,
Sur quelle base, prétexte, motif ? pour moi, c'est non seulement un abus, mais c'est illégal !!!! Demandez le texte qui autoriserait une telle "taxe" ?
PS : le conseil de copropriété, cela n'existe pas ...... ;o).....
Sur quelle base, prétexte, motif ? pour moi, c'est non seulement un abus, mais c'est illégal !!!! Demandez le texte qui autoriserait une telle "taxe" ?
PS : le conseil de copropriété, cela n'existe pas ...... ;o).....
Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 11:03
5 janv. 2020 à 11:03
Syndic de copropriété
Encore faux.
Un syndic ne se réunit pas et ne vote pas.
BmV
Messages postés
91818
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 février 2025
18 624
5 janv. 2020 à 12:01
5 janv. 2020 à 12:01
Pour en rajouter une couche :
" facturer 75 euros par mois " : et pour quel motif ?
Sachant que la loi autorise qu'un locataire de bonne foi héberge qui il veut le temps qu'il veut sans aucune autorisation ni pénalité , comment justifier un "sur-loyer" pour un animal ????
Et ce serait donc le même prix pour un canari, un chihuahua, un Saint-Bernard, une souris blanche, une couleuvre, un bobtail, etc ?
Je dirais : syndic casse-cou.
--
" facturer 75 euros par mois " : et pour quel motif ?
Sachant que la loi autorise qu'un locataire de bonne foi héberge qui il veut le temps qu'il veut sans aucune autorisation ni pénalité , comment justifier un "sur-loyer" pour un animal ????
Et ce serait donc le même prix pour un canari, un chihuahua, un Saint-Bernard, une souris blanche, une couleuvre, un bobtail, etc ?
Je dirais : syndic casse-cou.
--
BmV
Messages postés
91818
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 février 2025
18 624
>
Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 13:32
5 janv. 2020 à 13:32
D'autant que dans ce cas il faudra mener une enquête auprès de chaque occupant pour lui poser la question de la détention d'un animal, ce qui est tout aussi illégal sinon plus : c'est la violation de la vie privée de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2020 à 10:50