Droit du proprietaire sur les sous location

Signuxe - 4 janv. 2020 à 10:27
 Signuxe - 4 janv. 2020 à 11:28
Bonjour,
Je loue un local professionnel à mon propriétaire. Je suis autorisée à sous louer, contractuellement. J ai deux sous locataires. Pour fêter la nouvelle année, mon propriétaire me demande un surcoût de 90 euros par sous locataire. Est ce autorisé ? De plus, je souhaite connaître comment fonctionne l augmentation mensuelle par an des loyers. Mon propriétaire augmente de 90 euros par an ce que je trouve beaucoup...
Merci pour vos réponse à ses questions et bon week end !

1 réponse

Bonjour
J ai deux sous locataires. Pour fêter la nouvelle année, mon propriétaire me demande un surcoût de 90 euros par sous locataire. Est ce autorisé ? 

Qu'en dit le contrat de bail?

De plus, je souhaite connaître comment fonctionne l augmentation mensuelle par an des loyers. 

Tel que c'est mentionné sur le bail.

Lisez en particulier "révision annuelle"
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1769-loyer-du-bail-commercial-calcul-r-vision-indexation-plafond/

Non, au temps pour moi, c'est un bail professionnel et pas un bail commercial...
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Rien n est indiqué sur le surcoût.
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