Au Dom-Suisse, "art-scellement" . ? ou !

Ange L Messages postés 95 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, (50)
J'ai acheté un appartement, au Don-Suisse, en nov 2006, avec terrasse.
Depuis ce temps, des voisins me harcèle par l'intermédiaire de la mairie pour mettre cette terrasse en passage public.
Que dois-je faire ? de quel "droit" ils pourraient me l'imposer.
Je vous remercie de me lire.( Et puis maintenant je suis complétement perturbé. Puis ma femme ne veut plus y habiter. )
Merci de me lire.
Cordialement.

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    C'est quoi ça, le "Don-Suisse" ?

    Et donc, ça fait plus de treize ans que vous vous faites harceler ?
    Et vous n'avez rien entrepris pour que ça cesse ?

    Cela dit, c'est quoi cette histoire de terrasse et de passage public ?

    Et si vous n'allez plus habiter "là-bas", vous allez habiter où^?

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  2. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Dites nous en un peu plus sur ce Don Suisse ? voulez vous parler des baraquements de la Bresse ?
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