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Au Dom-Suisse, "art-scellement" . ? ou !

Ange L Messages postés 59 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 janv. 2020 à 16:08
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 janv. 2020 à 17:29
Bonjour, (50)
J'ai acheté un appartement, au Don-Suisse, en nov 2006, avec terrasse.
Depuis ce temps, des voisins me harcèle par l'intermédiaire de la mairie pour mettre cette terrasse en passage public.
Que dois-je faire ? de quel "droit" ils pourraient me l'imposer.
Je vous remercie de me lire.( Et puis maintenant je suis complétement perturbé. Puis ma femme ne veut plus y habiter. )
Merci de me lire.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
4 janv. 2020 à 16:14
C'est quoi ça, le "Don-Suisse" ?

Et donc, ça fait plus de treize ans que vous vous faites harceler ?
Et vous n'avez rien entrepris pour que ça cesse ?

Cela dit, c'est quoi cette histoire de terrasse et de passage public ?

Et si vous n'allez plus habiter "là-bas", vous allez habiter où^?

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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
4 janv. 2020 à 16:17
C'est sans doute la suite de ceci ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7733056-acquerir-parcelle-mitoyenne?full#p7735563 ?

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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
4 janv. 2020 à 16:12
Bonjour,

Dites nous en un peu plus sur ce Don Suisse ? voulez vous parler des baraquements de la Bresse ?
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
4 janv. 2020 à 17:29
Il ne sait même pas si c'est "DoM..." (titre) ou " DoN..." (texte) !!

En fait c'est RÉSIDENCE DU DON SUISSE, à Saint-Lô dans la Manche : http://www.jestime.com/prix-immobilier-m2/basse-normandie/manche/saint-lo-50000/residence-du-don-suisse.html
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