Au Dom-Suisse, "art-scellement" . ? ou !
Ange L
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, (50)
J'ai acheté un appartement, au Don-Suisse, en nov 2006, avec terrasse.
Depuis ce temps, des voisins me harcèle par l'intermédiaire de la mairie pour mettre cette terrasse en passage public.
Que dois-je faire ? de quel "droit" ils pourraient me l'imposer.
Je vous remercie de me lire.( Et puis maintenant je suis complétement perturbé. Puis ma femme ne veut plus y habiter. )
Merci de me lire.
Cordialement.
J'ai acheté un appartement, au Don-Suisse, en nov 2006, avec terrasse.
Depuis ce temps, des voisins me harcèle par l'intermédiaire de la mairie pour mettre cette terrasse en passage public.
Que dois-je faire ? de quel "droit" ils pourraient me l'imposer.
Je vous remercie de me lire.( Et puis maintenant je suis complétement perturbé. Puis ma femme ne veut plus y habiter. )
Merci de me lire.
Cordialement.
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3 réponses
C'est quoi ça, le "Don-Suisse" ?
Et donc, ça fait plus de treize ans que vous vous faites harceler ?
Et vous n'avez rien entrepris pour que ça cesse ?
Cela dit, c'est quoi cette histoire de terrasse et de passage public ?
Et si vous n'allez plus habiter "là-bas", vous allez habiter où^?
--
Et donc, ça fait plus de treize ans que vous vous faites harceler ?
Et vous n'avez rien entrepris pour que ça cesse ?
Cela dit, c'est quoi cette histoire de terrasse et de passage public ?
Et si vous n'allez plus habiter "là-bas", vous allez habiter où^?
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C'est sans doute la suite de ceci ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7733056-acquerir-parcelle-mitoyenne?full#p7735563 ?
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Bonjour,
Dites nous en un peu plus sur ce Don Suisse ? voulez vous parler des baraquements de la Bresse ?
Dites nous en un peu plus sur ce Don Suisse ? voulez vous parler des baraquements de la Bresse ?
Il ne sait même pas si c'est "DoM..." (titre) ou " DoN..." (texte) !!
En fait c'est RÉSIDENCE DU DON SUISSE, à Saint-Lô dans la Manche : http://www.jestime.com/prix-immobilier-m2/basse-normandie/manche/saint-lo-50000/residence-du-don-suisse.html
En fait c'est RÉSIDENCE DU DON SUISSE, à Saint-Lô dans la Manche : http://www.jestime.com/prix-immobilier-m2/basse-normandie/manche/saint-lo-50000/residence-du-don-suisse.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...