Installation de clim
saly360
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais faire installer une client en copropriété le et syndicat refuse et vote contre a 58 %, alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires, merci de votre réponse, cordialement.
2 réponses
Bonjour,
Si l'AG a décidé à plus de 58% de refuser cette installation, c'est qu'il y a une raison... Etiez vous présent et quel motif a-t-il été invoqué ?
Si vous etes le copro demandeur, vous pouvez assigner le syndicat pour abus de majorité, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Et quand vous nous parlez de 58 % contre, de quoi parlez vous ? 58 % des voix de TOUS les copros ou 58% des voix exprimés des copros présent et représentés à l'AG ?
Si l'AG a décidé à plus de 58% de refuser cette installation, c'est qu'il y a une raison... Etiez vous présent et quel motif a-t-il été invoqué ?
Si vous etes le copro demandeur, vous pouvez assigner le syndicat pour abus de majorité, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Et quand vous nous parlez de 58 % contre, de quoi parlez vous ? 58 % des voix de TOUS les copros ou 58% des voix exprimés des copros présent et représentés à l'AG ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...