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Installation de clim

saly360 - 5 janv. 2020 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2020 à 10:19
Bonjour, je voudrais faire installer une client en copropriété le et syndicat refuse et vote contre a 58 %, alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires, merci de votre réponse, cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 09:42
Bonjour,
Eh non. L'AG est souveraine. Mais vous pouvez demander à revoter l'an prochain.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
5 janv. 2020 à 10:19
Bonjour,

Si l'AG a décidé à plus de 58% de refuser cette installation, c'est qu'il y a une raison... Etiez vous présent et quel motif a-t-il été invoqué ?

Si vous etes le copro demandeur, vous pouvez assigner le syndicat pour abus de majorité, mais le jeu en vaut-il la chandelle ?

Et quand vous nous parlez de 58 % contre, de quoi parlez vous ? 58 % des voix de TOUS les copros ou 58% des voix exprimés des copros présent et représentés à l'AG ?
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