Déménagement en cas de force majeure

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djivi38
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28 janvier 2020
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Bonjour,
Je ne peux plus vivre dans mon logement car j ai reçu des menaces de mort.
Les dépôts de plainte suffisent-ils pour annuler mon contrat de location sur le champ?
Cdlt

2 réponses

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28 janvier 2020
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bonjour,

De qui viennent ces menaces de mort ?
Pensez-vous qu'en déménageant ça va résoudre votre problème ?

Au mieux, vous pourriez éventuellement obtenir un préavis réduit à 1 mois (si vous êtes en location nue hors zone tendue) pour problèmes de santé suite à menaces de mort nécessitant un déménagement; préavis réduit à devoir être justifié par un certificat médical (à joindre impérativement à votre courrier de congé).

Cependant attention , la loi précise :
<< Locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile :
Délai de préavis : 1 mois.
Un préavis de 3 mois s'applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée.
>>
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Vous pouvez donner votre congé << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) et - sous réserve de faire un EDLS et du rendu de l'intégralité des clés dans les mains du bailleur - vous pouvez quitter votre logement quand vous voulez : ce qui ne vous exonèrera pas de payer loyers et charges jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyers et charges restent dus jusqu'à la veille du jour de la remise des clés au nouveau locataire, parce qu'un bailleur n'a pas le droit d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.

Donc, plus tôt vous donnerez votre congé plus votre bailleur aura du temps pour relouer avant la fin de votre préavis.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Je vous remercie
djivi38
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J'ai rajouté du texte pendant que vous postiez...
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