Hébergement à titre gratuit, double location et assurance habitation
Clemencebordeaux
-
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire de deux appartements, (appartement A et appartement B).
L'appartement A était pendant plusieurs années ma résidence principale, depuis, je n'y habite plus et j'y héberge à titre gratuit une personne de ma famille.
J'habite désormais dans l'appartement B qui est ma résidence principale.
Ma question est la suivante : comment dois-je procéder au niveau des assurances habitation de chacun de ces appartements ?
J'ai mis une assurance habitation résidence secondaire sur l'appartement A (où je ne vie plus)
J'ai mis une assurance habitation résidence principale sur l'appartement B (où je vie)
La personne que j'héberge doit-elle souscrire une assurance habitation elle aussi ou non ? Quel risque peut-il y avoir en cas de sinistres?
Merci pour vos contributions.
Bien à vous
Clémence
Je suis locataire de deux appartements, (appartement A et appartement B).
L'appartement A était pendant plusieurs années ma résidence principale, depuis, je n'y habite plus et j'y héberge à titre gratuit une personne de ma famille.
J'habite désormais dans l'appartement B qui est ma résidence principale.
Ma question est la suivante : comment dois-je procéder au niveau des assurances habitation de chacun de ces appartements ?
J'ai mis une assurance habitation résidence secondaire sur l'appartement A (où je ne vie plus)
J'ai mis une assurance habitation résidence principale sur l'appartement B (où je vie)
La personne que j'héberge doit-elle souscrire une assurance habitation elle aussi ou non ? Quel risque peut-il y avoir en cas de sinistres?
Merci pour vos contributions.
Bien à vous
Clémence
A voir également:
- Assurance habitation occupant sans droit ni titre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
3 réponses
Bonjour,
La personne hébergée doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile et aussi pour ses biens propres, qui ne sont pas couverts par votre assurance.
La personne hébergée doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile et aussi pour ses biens propres, qui ne sont pas couverts par votre assurance.
bonjour,
les garanties de votre assurance pour le logement A (assurance PNO = Propriétaire Non Occupant, obligatoire pour tout bailleur d'un logement en copropriété) sont différentes des garanties d'une assurance locative, pour laquelle la RC (= Responsabilité Civile) est le minimum obligatoire.
cdt.
les garanties de votre assurance pour le logement A (assurance PNO = Propriétaire Non Occupant, obligatoire pour tout bailleur d'un logement en copropriété) sont différentes des garanties d'une assurance locative, pour laquelle la RC (= Responsabilité Civile) est le minimum obligatoire.
cdt.
Bonjour
Correct; vous avez, j'imagine, spécifié votre statut de locataire dans les 2 cas.
N'oubliez pas de spécifier à l assureur l'occupation du risque A par un tiers.
Elle n'a juridiquement pas le statut de locataire ou de sous-locataire, faute de bail, mais est occupant sans titre.
Donc pas d'obligation légale.
Mais s'agissant d'un commodat, elle répond de quasiment tout.
La prudence impose qu'elle s'assure.
Celui de se voir opposer une déchéance pour non déclaration exacte du risque par votre assureur, que vous privez pratiquement de recours si, comme c'est probable, l'hebergé est insolvable.
J'ai mis une assurance habitation résidence secondaire sur l'appartement A (où je ne vie plus)
J'ai mis une assurance habitation résidence principale sur l'appartement B (où je vie)
Correct; vous avez, j'imagine, spécifié votre statut de locataire dans les 2 cas.
N'oubliez pas de spécifier à l assureur l'occupation du risque A par un tiers.
La personne que j'héberge doit-elle souscrire une assurance habitation elle aussi ou non ?
Elle n'a juridiquement pas le statut de locataire ou de sous-locataire, faute de bail, mais est occupant sans titre.
Donc pas d'obligation légale.
Mais s'agissant d'un commodat, elle répond de quasiment tout.
La prudence impose qu'elle s'assure.
Quel risque peut-il y avoir en cas de sinistres?
Celui de se voir opposer une déchéance pour non déclaration exacte du risque par votre assureur, que vous privez pratiquement de recours si, comme c'est probable, l'hebergé est insolvable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...