Hébergement à titre gratuit, double location et assurance habitation

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 SLConseils -
Bonjour,

Je suis locataire de deux appartements, (appartement A et appartement B).

L'appartement A était pendant plusieurs années ma résidence principale, depuis, je n'y habite plus et j'y héberge à titre gratuit une personne de ma famille.

J'habite désormais dans l'appartement B qui est ma résidence principale.

Ma question est la suivante : comment dois-je procéder au niveau des assurances habitation de chacun de ces appartements ?

J'ai mis une assurance habitation résidence secondaire sur l'appartement A (où je ne vie plus)
J'ai mis une assurance habitation résidence principale sur l'appartement B (où je vie)
La personne que j'héberge doit-elle souscrire une assurance habitation elle aussi ou non ? Quel risque peut-il y avoir en cas de sinistres?

Merci pour vos contributions.

Bien à vous

Clémence

4 réponses

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Bonjour,
La personne hébergée doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile et aussi pour ses biens propres, qui ne sont pas couverts par votre assurance.
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bonjour,

les garanties de votre assurance pour le logement A (assurance PNO = Propriétaire Non Occupant, obligatoire pour tout bailleur d'un logement en copropriété) sont différentes des garanties d'une assurance locative, pour laquelle la RC (= Responsabilité Civile) est le minimum obligatoire.

cdt.
anemonedemer
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sur le logement A j'ai compris qu'il est locataire et donc ce n'est sans doute pas une PNO. L'hébergement est selon moi une sous-location déguisée... en logement social c'est courant : celui qui y a droit sous-loue (l'air de rien) à quelqu'un qui n'y a pas droit.
djivi38
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6919 > anemonedemer
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Oups ! Merci, oui oui j'ai mal lu, elle n'est effectivement pas proprio du logement A !!

@Clemence : toutes mes excuses. Ne rien retenir de mon post 2.
Bonjour
J'ai mis une assurance habitation résidence secondaire sur l'appartement A (où je ne vie plus) 
J'ai mis une assurance habitation résidence principale sur l'appartement B (où je vie) 

Correct; vous avez, j'imagine, spécifié votre statut de locataire dans les 2 cas.
N'oubliez pas de spécifier à l assureur l'occupation du risque A par un tiers.

La personne que j'héberge doit-elle souscrire une assurance habitation elle aussi ou non ? 

Elle n'a juridiquement pas le statut de locataire ou de sous-locataire, faute de bail, mais est occupant sans titre.
Donc pas d'obligation légale.
Mais s'agissant d'un commodat, elle répond de quasiment tout.
La prudence impose qu'elle s'assure.

Quel risque peut-il y avoir en cas de sinistres? 

Celui de se voir opposer une déchéance pour non déclaration exacte du risque par votre assureur, que vous privez pratiquement de recours si, comme c'est probable, l'hebergé est insolvable.
Bonjour,
Pour une location à titre gratuit ce sont les mêmes clauses que pour une location classique. C'est-à-dire que tout dépend de si le logement est meublé ou non.
"- Locataire d’un logement non meublé : Responsabilité Civile - Indemnisation aux tiers
- Locataire d’un logement meublé : Aucune obligation - Responsable de tout type de sinistres
- Logement gratuit : Aucune obligation (sauf si meublé alors RC) - Mêmes droits que pour une location classique"

Il est donc obligatoire de le faire si le logement est non meublé mais il est conseillé de le faire pour un meublé.
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