Reglement montee d'immeuble
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Bonjour,
habitant une montee possedant 3 appartement par etage! j'ai normalement usage du local dans la montee reserve aux personnes avec un t1 sans balcon!
or il est utilise par une voisine possedant un t4 sans que je n'ai jamais ete consulte !
elle refuse de le laisser!
ai je un recours legal ?
habitant une montee possedant 3 appartement par etage! j'ai normalement usage du local dans la montee reserve aux personnes avec un t1 sans balcon!
or il est utilise par une voisine possedant un t4 sans que je n'ai jamais ete consulte !
elle refuse de le laisser!
ai je un recours legal ?
A voir également:
- Reglement montee d'immeuble
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
soit il est privatif soit il est commun. cherchez un peu.