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Reglement montee d'immeuble

ZAT - 4 janv. 2020 à 12:13
 ZAT - 4 janv. 2020 à 12:30
Bonjour,
habitant une montee possedant 3 appartement par etage! j'ai normalement usage du local dans la montee reserve aux personnes avec un t1 sans balcon!
or il est utilise par une voisine possedant un t4 sans que je n'ai jamais ete consulte !
elle refuse de le laisser!
ai je un recours legal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
4 janv. 2020 à 12:19
Bonjour,
Commencez par vérifier qui a droit à quoi en relisant le règlement de copropriété et votre acte de vente.
1
ZAT
4 janv. 2020 à 12:23
il n'y a rien de precise ! je me suis renseigne au syndic ils affirment ne pouvoir rien faire mais ça me parait etre de la mauvaise foi
0
Utilisateur anonyme
4 janv. 2020 à 12:27
ce local est forcément inscrit dans le règlement de copropriété.
soit il est privatif soit il est commun. cherchez un peu.
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ZAT
4 janv. 2020 à 12:30
ok je vais voir, merci
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