Reglement montee d'immeuble
Bonjour,
habitant une montee possedant 3 appartement par etage! j'ai normalement usage du local dans la montee reserve aux personnes avec un t1 sans balcon!
or il est utilise par une voisine possedant un t4 sans que je n'ai jamais ete consulte !
elle refuse de le laisser!
ai je un recours legal ?
habitant une montee possedant 3 appartement par etage! j'ai normalement usage du local dans la montee reserve aux personnes avec un t1 sans balcon!
or il est utilise par une voisine possedant un t4 sans que je n'ai jamais ete consulte !
elle refuse de le laisser!
ai je un recours legal ?
A voir également:
- Reglement montee d'immeuble
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Exemple de devis nettoyage immeuble pdf - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 janv. 2020 à 12:19
4 janv. 2020 à 12:19
Bonjour,
Commencez par vérifier qui a droit à quoi en relisant le règlement de copropriété et votre acte de vente.
Commencez par vérifier qui a droit à quoi en relisant le règlement de copropriété et votre acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2020 à 12:23
4 janv. 2020 à 12:27
soit il est privatif soit il est commun. cherchez un peu.
4 janv. 2020 à 12:30