Annulation bail.
Tipunch2007
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement loué a une dame respectable qui travaille a La Poste.
Elle a eu un ami (grincheux) qui s'est mal comporté avec des voisins. A[apparemment il a quitté les lieux
Le conseil syndical a alerté le syndic, il doivent faire une réunion pour faire casser le bail, la locataire l'a appris par un voisin.
Je suis le propriétaire signataire du bail et personne m'a informé. A mon avis c'est une faute grave.
Merci pour vos avis.
Je suis propriétaire d'un appartement loué a une dame respectable qui travaille a La Poste.
Elle a eu un ami (grincheux) qui s'est mal comporté avec des voisins. A[apparemment il a quitté les lieux
Le conseil syndical a alerté le syndic, il doivent faire une réunion pour faire casser le bail, la locataire l'a appris par un voisin.
Je suis le propriétaire signataire du bail et personne m'a informé. A mon avis c'est une faute grave.
Merci pour vos avis.
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1 réponse
Bonjour,
Le CS n'a pas ce pouvoir, seule une AG peut demander au syndic d'agir en ce sens, et tout cela passe par au minimum par une MeD envoyée au copro/bailleur.
Mais c'est peut-être une réunion préparatoire à tout cela....
Perso, je vous conseillerai de prendre contact avec le président(e) du CS avant cette réunion....
il doivent faire une réunion pour faire casser le bail,
Le CS n'a pas ce pouvoir, seule une AG peut demander au syndic d'agir en ce sens, et tout cela passe par au minimum par une MeD envoyée au copro/bailleur.
Mais c'est peut-être une réunion préparatoire à tout cela....
Perso, je vous conseillerai de prendre contact avec le président(e) du CS avant cette réunion....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordiales salutations
Mise en demeure.