Annulation bail.
Tipunch2007
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 4 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2020
-
4 janv. 2020 à 10:31
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 janv. 2020 à 13:30
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 janv. 2020 à 13:30
A voir également:
- Annulation bail.
- Bail de location pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
4 janv. 2020 à 11:22
4 janv. 2020 à 11:22
Bonjour,
Le CS n'a pas ce pouvoir, seule une AG peut demander au syndic d'agir en ce sens, et tout cela passe par au minimum par une MeD envoyée au copro/bailleur.
Mais c'est peut-être une réunion préparatoire à tout cela....
Perso, je vous conseillerai de prendre contact avec le président(e) du CS avant cette réunion....
il doivent faire une réunion pour faire casser le bail,
Le CS n'a pas ce pouvoir, seule une AG peut demander au syndic d'agir en ce sens, et tout cela passe par au minimum par une MeD envoyée au copro/bailleur.
Mais c'est peut-être une réunion préparatoire à tout cela....
Perso, je vous conseillerai de prendre contact avec le président(e) du CS avant cette réunion....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2020 à 11:25
Cordiales salutations
4 janv. 2020 à 13:30
Mise en demeure.