Annulation bail.
Tipunch2007
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samedi 4 janvier 2020
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4 janvier 2020
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4 janv. 2020 à 10:31
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 janv. 2020 à 13:30
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 janv. 2020 à 13:30
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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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4 janv. 2020 à 11:22
4 janv. 2020 à 11:22
Bonjour,
Le CS n'a pas ce pouvoir, seule une AG peut demander au syndic d'agir en ce sens, et tout cela passe par au minimum par une MeD envoyée au copro/bailleur.
Mais c'est peut-être une réunion préparatoire à tout cela....
Perso, je vous conseillerai de prendre contact avec le président(e) du CS avant cette réunion....
il doivent faire une réunion pour faire casser le bail,
Le CS n'a pas ce pouvoir, seule une AG peut demander au syndic d'agir en ce sens, et tout cela passe par au minimum par une MeD envoyée au copro/bailleur.
Mais c'est peut-être une réunion préparatoire à tout cela....
Perso, je vous conseillerai de prendre contact avec le président(e) du CS avant cette réunion....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2020 à 11:25
Cordiales salutations
4 janv. 2020 à 13:30
Mise en demeure.