Calcul provisions avec changement tantièmes

Laetitia - 4 janv. 2020 à 17:03
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 15:21
Bonjour,
Je fais parti d'un petit syndic bénévole de copropriété et nous avons voté à l'unanimité la modification des tantièmes des co-propriétaires suite à des travaux d'agrandissement effectués dans un des lots.
Cependant, nous avions voté l'an passé un budget provisionnel à répartir sur 5 ans pour travaux futurs de toiture.
Je voulais donc savoir si les provisions à verser à partir de maintenant devaient être calculés avec les anciens ou les nouveaux tantièmes ?
Merci de votre réponse.
Laetitia
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1 réponse

Utilisateur anonyme
4 janv. 2020 à 18:19
Bonjour,
Dès que la nouvelle répartition est publiée elle s'applique.
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Merci pour votre réponse. La publication doit elle être effectuée par notaire ou le syndic peut-il faire la publication directement ?
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 15:21
c'est le notaire qui fait la publication.
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