Toiture trop proche de la limite du voisin Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai besoin de votre aide s'ils vous plaît.
J'ai mon voisin qui veut m'envoyer au tribunal , sous le motif que ma maison fini en 2011 est trop proche de 10cm au niveau du Debord de toiture de sa limite de propriété (3m90 au lieu de 4m),  je tien a préciser également que ma maison est en contre bas de la sienne et qu'il n'y a pas non plus d'empietement de notre part, les eaux pluviales de notre toitures tombe sur mon terrain et non sur le leur.
J'ai moi de mon côté ces fondations de son fameux mur qui déborde chez moi de 30 cm  sur une profondeur de  40 cm sur une longueur  42 mètre.
Alors ma question si ce dernier m'envoie au tribunal  quel risque  pour moi au niveau du dépassement de toiture ? Et moi si je le contre attaque pour ces fondations est je le droit? Et franchement j'espère ne pas en arriver là, car franchement j'ai autre chose a faire et sur tout  avec mes ennuis de santé.
J'ai essayé de m'arranger avec lui mais il ne veut rien entendre, je lui est dit que si il me traînait au tribunal je me retournerai pour les fondations qui dépasse, il m'a rit au nez en me répondant qu'il ne risquait rien car son mur était monter avant que j'achète mon terrain. Je précise également que c'est un terrain borné des le départ .
Merci pour toutes l' aide que vous pourrez apporter.

Diverker · Accepted Answer

Bonjour
J'ai mon voisin qui veut m'envoyer au tribunal , sous le motif que ma maison fini en 2011 est trop proche de 10cm au niveau du Debord de toiture de sa limite de propriété (3m90 au lieu de 4m),
Laissez-le braire, c'est prescrit.
Et il n'a pas qualité à faire quoi que ce soit qui relève du reglementaire.
Par contre, pour la forme, faites-lui donc un lrar de mise en demeure de supprimer l'empietement de ses fondations sur votre terrain. Si elles ne so t pas visibles, il n'y a pas acquisition acquisitive et votre courrier bloque ainsi toute possibilité de prescription.
Et ça c'est bien du civil.

jodelariege · Answer

bonjour
lisez et imprimez les articles 544;545 et 552 du code civil..
vous y lirez que votre toit ne doit pas dépasser sur le terrain du voisin mais que le mur de ce voisin ne doit pas empiéter non plus chez vous
le fait qu'il ait construit son mur  chez vous avant  que vous achetiez votre terrain ne lui donne aucun droit particulier:il a construit sur un terrain qui à l'époque de sa construction ne lui appartenait déjà  pas  ;il est en tord lui aussi...si il y a bornage  aucun problème'
 vous pouvez donc lui proposer votre marché
 avez  vous une protection juridique avec votre assurance  habitation? car elle est habilitée à vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches...

BmV · Answer

La toiture ne dépasse pas chez le voisin, elle en est juste trop proche  (3,90 m au lieu de 4 m)

Cela étant : comment et par qui a été constaté cette distance ?
 
--

christ328 · Answer

Merci beaucoup pour vos premier retour, pour répondre a BmV, la distance a été constaté par mon voisin avec un télémètre laser, et nous avons également fait de même de notre coté et effectivement je ne peut pas le contredire car le mur de l maison est à 4 m mais le débord de toit du coup se trouve à 3m90 de la limite. Par contre il n'en subit aucun préjudice. Par contre je suis embêté par ses fondations.qui empiète.
 A votre avis qu'est ce que je risque si il préviens la mairie pour non respect du PLU (je pensais faire une demande préalable de travaux pour construire un carport et venir ainsi en limite mais je serais gené par ses fondations)
Au cas ou il m'attaque et que je demande la suppression des fondations de son mur qui sert aussi de soutènement pour ses terres qu'il a ramené,  pensez vous que cela risque de fragiliser son mur?

merci par avance pour vos réponse

christ328 · Answer

merci beaucoup pour vos réponses, je vous souhaites à tous une bonne soirée

christ328 · Answer

Bonjour , je reviens vers vous , et j'avoue avoir honte  de vous embêter de nouveau . Alors voilà  j'ai envoyé un courrier a mon cher voisin, pour qu'il puisse enfin me foutre la paix ,  en lui expliquant que ce n'était pas a son avantage de me faire flic pour ma toiture , et qu'il valais mieux en rester là, et que j'étais désolé si je l'avais offensé en lui demandant de tailler sa haie qui débordais chez moi en largeur de plus de 1m60  et que cela était compliqué pour moi de pouvoir ramasser mes fraises dans ma fraiserai car ces haies me gênait. Je lui est également dis que d'un simple petit mot "non agressive" dans sa boîte au lettre ( car il ne voulait pas me répondre ) puisse en arriver a se degré de réponse et que je trouvais cela vraiment dommage. Il ma répondu que de toutes façon il avait pris rendez -vous a la mairie et qu'il avait consulté mon permis de construire et qu'il n'y avait pas de problème pour lui il n'en resterai pas là et qu'il avait de nouveau élément contre moi en plus de ma toiture , ma baie vitré qui fait 2m40 au lieu de 2m et que j'avais des brises vues et que cela était interdit dans le plu et que ma façade était pas au norme non plu a cause de mon crépi ,car pas lissé mais projeter. Je tiens a précisé que je suis en zone ABF. Pensez-vous que je dois prendre un avocat et qu'est ce que je risque? a savoir que ma conformité a été faite en aout 2011. Je suis anéanti , je voulais juste qu'il puisse tailler sa haie et là je me retrouve dans une situation super compliqué, j'avoue regretter fortement de lui avoir demander de tailler sa haie , je  ne suis vraiment pas rassurer. Je n'ai pas  non plus la force physique et moral  de subir un procès. Je suis totalement paniqué.  Il en profite peut-être  car je suis toute seule? merci pour vos réponses

BmV · Answer

Mais sacrebleu !
Vous lui avez écrit par recommandé+AR comme cela vous a été conseillé ci-dessus par Diverker et avec les éléments de droit qu'il vous a donnés (notamment le fait que l’histoire de la toiture c'est prescrit) ?

De plus, vous pouvez rajouter maintenant qu'il est obligé de couper ses arbres à la limite de de propriété : le fait qu'ils débordent chez vous est totalement illégal !
Articles 671 et 672 du Code civil.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

Et il pourra prendre tous les RdV qu'il voudra, à la mairie ou chez le pape, ça ne changera rien.

Juste "un petit mot dans sa boîte aux lettres", ça ne va pas le remuer beaucoup, vous savez. Avec des zigotos comme ça, il faut frapper fort tout de suite !

" Peut-être il en profite car je suis toute seule? " : sans doute. 
C'est aussi l'apanage de ces sagouins qui adorent taper sur les faibles ...

Quant au procès, vous n'en êtes pas là, et de loin, et de toute façon il semble bien que c'est lui qui a le plus à se reprocher, et non pas vous !

Ne vous laissez pas impressionner : contactez au moins l'ADIL ► https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ près de chez vous, qui non seulement vous conseillera gratuitement mais en plus peut vous proposer des modèles de courrier adaptés à votre cas, ou alors allez carrément consulter un avocat dans une des permanences gratuites (voir en mairie) : juste un courrier de rappel à la loi signé de sa main ne devrait pas coûter trop cher. 
 
--

christ328 · Answer

merci BmV pour votre réponse rapide, oui je lui est envoyer un courrier AR comme conseiller plus haut .?Et sa réponse suite a ce dernier a été ce que je vous est expliquer dans mon dernier poste. Je vais appelé L'ADIL. Merci pour votre aide.

christ328 · Answer

Merci pour vos conseils, Diverker j'ai parler de ma situation avec mon voisin  a mon fils et il a pris une colère monstrueuse a son égard que du coup il décide de sans charger lui-même et il lui a de ce fait écris dans la foulé une deuxième lettre recommandé pour lui calmer ces "ardeurs" pour employer le terme exact. Si ce dernier continue du coup j'en resterai pas là et je me défendrais, mais j'avoue que entre voisin il est vraiment dommage d'en arriver là. Encore merci pour votre aide qui ma été précieuse, bonne soirée à vous tous.

Toiture trop proche de la limite du voisin

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