Mise en place de panneaux publicitaires surplombant le trottoir.
Bonjour, quelle est la hauteur MINIMUM qui doit exister entre le trottoir et le bas du panneau surplombant ce trottoir ??
2 réponses
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ModérateurC'est selon le cas :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025276824/2012-07-01/
Tous les cas listés en détail ici ► https://www.ne17.fr/wp-content/uploads/2017/07/guide_affichage_publicitaire_web-1.pdf
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ContributeurBonjour
voir le PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...