Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en place de panneaux publicitaires surplombant le trottoir.

Patrick - 5 févr. 2020 à 11:26
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 févr. 2020 à 13:00
Bonjour, quelle est la hauteur MINIMUM qui doit exister entre le trottoir et le bas du panneau surplombant ce trottoir ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
5 févr. 2020 à 13:00
C'est selon le cas :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025276824/2012-07-01/

Tous les cas listés en détail ici ► https://www.ne17.fr/wp-content/uploads/2017/07/guide_affichage_publicitaire_web-1.pdf
--
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
5 févr. 2020 à 12:29
Bonjour

voir le PLU
-1

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses