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Mise en place de panneaux publicitaires surplombant le trottoir.

Patrick - 5 févr. 2020 à 11:26
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 févr. 2020 à 13:00
Bonjour, quelle est la hauteur MINIMUM qui doit exister entre le trottoir et le bas du panneau surplombant ce trottoir ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
5 févr. 2020 à 13:00
C'est selon le cas :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025276824/2012-07-01/

Tous les cas listés en détail ici ► https://www.ne17.fr/wp-content/uploads/2017/07/guide_affichage_publicitaire_web-1.pdf
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
5 févr. 2020 à 12:29
Bonjour

voir le PLU
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