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Mise en place de panneaux publicitaires surplombant le trottoir.

Patrick -  
BmV Messages postés 43242 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, quelle est la hauteur MINIMUM qui doit exister entre le trottoir et le bas du panneau surplombant ce trottoir ??

2 réponses

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BmV Messages postés 43242 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 325
 
C'est selon le cas :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025276824/2012-07-01/

Tous les cas listés en détail ici ► https://www.ne17.fr/wp-content/uploads/2017/07/guide_affichage_publicitaire_web-1.pdf
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13171 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 762
 
Bonjour

voir le PLU
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