Perte des doubles de clé par le locataire

zaz - 27 mai 2008 à 19:59
djivi38 Messages postés 47851 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 6 févr. 2020 à 02:24
Bonsoir,
mon locataire m'annonce aujourd'hui qu'il a perdu le double des clés, sachant qu'il quitte l'appartement dimanche.
Que faire?

9 réponses

vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 250
27 mai 2008 à 20:02
vous notez dans l'edl de sortie qu'il manque un double des cles... et que par consequent, vous lui facturerez le changement de la serrure
41
en réalité , il y a 4 clés : 2 de copropriété, 1 de l'appart et 1 clé de cave sécurisé dont il avait le seul exemplaire !
0
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 250 > zaz
27 mai 2008 à 21:36
je maintiens ma reponse precedente...
par contre, detaillez bien a quoi servait ces cles sur l'edl et indiquez bien que les frais de remplacement des serrures seront imputes au locataire
-2
prune > vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 mai 2008 à 03:39
Bonjour,

S'il est vrai qu'un propriétaire doit garder un jeu de clé (me confirmer, SVP, car mon propriétaire me le réclame !) pourquoi ne pas simplement facturer un nouveau jeu de clés ? Doit-on obligatoirement changer les serrures et les facturer au locataire sortant ?

Merci de votre réponse, cordialement
Prune
0
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 250 > prune
28 mai 2008 à 11:20
non, un proprietaire n'a en aucun cas le droit d'exiger un double de vos cles...
vous etes chez vous, et vous n'avez pas a acceder a ce genre d'exigeance

pour repondre a votre question : le locataire ayant perdu les cles, la securite du logement n'est plus assuree... et le locataire a bien commis une faute... par contre, il peut voir avec son assureur si cela peut etre pris en charge...


Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 () JORF 24 juillet 1994

Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-10/
0
prune > vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 mai 2008 à 12:59
Merci Véro pour ces précisions redoutables de rapidité et d'efficacité ! A bientôt, Prune
0