Les discussions
Rembourser des frais de transport pour assister à une réunion du c. s?
Bonjour, Des membres du Conseil Syndical se font rembourser des frais de transport pour assister à des réunions du C. S ( 6000€ sur 3 ans!) Rien n'...
Acces a mon garage
Bonjour, un nouveau coproprietaire dans notre copropriété dit ne pas avoir accès à son garage avec son véhicule, le bas de caisse de son vehicule touc...
Un abf peut il contester une décision prise en assemblée générale
Bonjour, Je suis jeune propriétaire d'un appartement acheté récemment à Nantes. Sur tous les balcons, une barrière en bois sert de garde corps...
Changement de destination
bonsoir, Nous avons acheté un studio dans une résidence qui était autrefois un hôtel construit dans les années 1980. Celui ci est devenu une réside...
Se protéger en cas de séparation si apport personnel important
Bonjour, je souhaite acquérir un bien avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés), j'ai un apport personnel important qui me permettrait d...
Augmentation loyer en cours de mois
RésoluBonjour, Je suis en location avec un bail de 3 ans qui a été renouvellé automatiquement début mars cette année. Hier (le 4 novembre), j'ai reçu...
Caution d'appartement
Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements concernant la restitution des 2 mois de caution comment prouver que ça n'est pas légal car une agence ...
Boîtes aux lettres
Bonjour, Est il obligatoire au propriétaire lorsqu'il y a plusieurs locataires d'installer des boîtes aux lettres individualisées?
Notion de propreté dans un état des lieux
Bonjour, Lors de mon état des lieux sortant, il est noté dans certaines pièces : poignée de porte sale, ou (ENORME) : carrelage sale et noirci dan...
Litige assainissement
Bonjour, J'ai vendu ma maison voici quelques mois et nos acquéreurs nous mettent en cause suite à un problème d'assainissement. La maison est éq...
Compteur edf défectueux à l'emménagement
RésoluBonjour, J'ai récemment emménagé dans un nouvel appartement loué par une agence immobilière. L'état des lieux a été effectué entre l'agence et un ...
Obtenir un appartement à 16-17 ans
Bonjour, En premier lieu, il faut savoir que ceci n'est qu'une question en prévision de mon futur, pour expliquer cette question, je compte me fai...
Fourniture
Bonjour, Si je suis bien toute lecture un propriétaire ne peux donc pas vendre eau,elec au locataire ? Le mien a refuser que j'ouvre des compteurs ...
Rectification de tantiemes sur reglement de coproprieté
Bonjour, Je suis propriétaire d un local commercial au rdc d un immeuble quand j ai acheté le métrage du local était plus elévé cela à était confi...
Location saisonnière
Bonjour propriétaire d une petite maison résidence secondaire, je souhaite mettre le bien en location saisonnière non professionnel. Je ne peux pas ra...
Complément paumés
Bonjour, Nous avons fait des demandes par courtiers et reponse positive au scorsing a 95% à la SG le 9/10. Depuis manquait un ou 2 papiers remis auj...
Colocation bail individule avec clause de solidarité
Bonjour, j'occupe depuis un mois un logement loué en colocation et occupé par 3 personnes moi y compris. J'ai du trouver mon logement rapidement et j'...
Rachats de part
Bonsoir je souhaite acheter 1% de part de l'appartement de mon compagnon Son appartement est estimé à 170 000 euros Je désirerais savoir combien e...
Problème de travaux de peinture dans maison neuve
Bonsoir à tous, Je viens ici, pour essayer d'avoir des infos sur un problème de peinture, réalisé dans ma nouvelle maison. J'ai fait faire des t...
Annuler la signature d'un comromis car impossibilité de verser le sequestre?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un vendeur peut annuler la signature d'un compromis si l'acheteur est dans l'incapacité de verser le sequestre? ...
Volonté de dol à l'oral du gérant de mon appartement
Bonjour a toutes et à tous, Je suis locataire depuis quelques mois d'un appartement loué comme fibré, lors de la visite le gérant et propriétaire d...
Compte bancaire de la copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 30 lots. J'ai bataillé pour avoir la preuve que notre compte était bien un compte séparé. La D...
Problème avec constructeur
Bonjour, J’avais le projet de faire construire . A actuellement mon projet de ok tait  150000 euros J ai 57 000 euros d’apport et j’empruntais 9...
Louer en étant propriétaire
Bonjour, J’aimerais louer un appartement pour passer plus de temps près de mes petits enfants à bordeaux, tout en gardant ma maison dont je suis pro...
Facturation pré état daté sans comunication par notaire
Bonjour, En phase de signature d'une promesse de vente qui n'a finalement pas eu lieu suite au désistement de mon acheteur, mon mandataire a fait a...
Copropriétaires débiteurs
RésoluBonjour à tous ????. Je suis sur le point d'acquérir mon premier bien immobilier (à 42 ans ????). Après la signature du compromis de vente, l'ag...
Trouver expert contre l humidite
Bonjour, Humidite dans 2 chambres donc trouver un expert certifiée pour trouver mon problème
Location de chambre en résidence principale dans sci
FerméBonjour à tous, Pour diverses raisons, que je ne détaillerais pas ici, j'ai récemment acquis ma résidence principale en SCI avec ma petite fille de...
Installation d'un jacuzzi dans un studio
Bonsoir, je me permets de venir vous poser une question. Je suis propriétaire d'un studio en rez-de-chaussée. Le studio de dessu le propriétaire y a i...
Électricité à mettre aux normes, reliée au tae.
Bonjour, Nous voulons acheter une maison dans l'Aveyron, d'accord je dois mettre l'électricité aux normes, mais je ne sais pas du tout que veut ...
Pv de bornage différent de la réunion de bornage contradictoire
Bonjour. Nous avons été convoqués à un bornage contradictoire par le géomètre de nos voisins.En effet ces derniers ont réalisés des travaux sur leur ...
Déclaration préalable annulation
Bonjour, J'ai fait une déclaration préalable pour refaire mon toit au norme, ma DP a été accepté. Sauf qu'aujourd'hui je ne veux plus faire un toit ...
Location maison
Bonjour Nous louons une maison a deux appartements mais le rdc n à ni chauffage ni salle de bains donc impossible de vivre l hiver en plus sur le bai...
Fumisterie mur mitoyen
Bonjour, Je viens d’acquerir une maison. Celle-ci est mitoyenne d’un immeuble de 3 etages. Nous souhaitons faire une surelevation d’un etage de not...
Rachat de ma compagne sans changer de crédit
Bonjour, Je me permets de vous demander conseil car j'ai quelques craintes sur la solution que nous pourrions choisir pour que ma compagne garde l...
Cession de parts d'une sci
Bonjour, Je suis en train de me renseigner concernant la création d'une SCI, et je n'arrive pas à comprendre certain points, notamment sur la cess...
Article 22
Bonjour, L'article 22 stipulant la nécessité d'obtention de l'unanimité pour voter certaines décisions , ne précise pas si il s'agit de l'unanimit...
Squatteur qui porte plainte contre propriétaire
Bonjour ma sœur a reçu en janvier une fille accompagnée de sa mère pour louer un studio sur sa propriété. La locataire était la fille seule; un mois ...
Savoir qui est le propriétaire
Bonjour, Peut-on annuler un mariage procuration lorsque la personne à fait la procuration avec un défunt ?
Changement d'un local pro
Bonjour, Je suis proprietaire d'un local professionnel et d la maison d'habitation qui est attenante au local, suite à une liquidation judiciaire le...
Question sur négociations commerciales emprunt immobilier
Bonjour à tous, Voici un résumé de notre situation actuelle : Nous sommes passés par un courtier pour trouver un financement pour l’acquisition de...
État des lieux de sortie et retenue dépôt de garanti
Bonjour, J'ai déménagé il y a un mois ( 1er octobre) et le 6 octobre, j'ai mandaté une personne de mon entourage car je ne pouvais être présente p...
Un garage est il de l habitation ?
Bonjour, Nous avons un nouveau copropriétaire qui a acheté 2 lots : n°1 au rdc nommé "garage" et n°2 en entresol nommé "annexe" dans le règlement de...
Mesurage loi bòutin
Bonjour, je loue un appartement depuis 1974 et aujourdhui je recoil une personnel pour faire in mesurage loi boutin que faire
Probleme avec l antenne
Bonjour, s il vs plait je suis un nouveau locataire et mon getionnaire refuse de faire des travaux dans le logement que je dois faire
Location terrain
Bonjour, Vous êtes localisé dans quelle region?
Maison
RésoluBonjour, Nous louons une maison a deux appartements mais le rdc n à ni chauffage ni salle de bains donc impossible de vivre l hiver en plus sur le b...
Doit je payer ?
Bonjour, j'ai quitter mon logement (location en agence)en septembre 2019, le relevé des compteurs a été fait .Mais l'agence refuse de nous rendre la c...
Quel droit face à une forêt envahissante
Bonjour, J'ai récemment emménagé dans une maison sur un terrain en bordure de foret (je ne sais pas à qui elle appartient mais mon voisin me dit q...
Meublé saisonnier animaux non acceptés
RésoluBonjour, Je possede un appartement meublé que je loue en qualité de "meublé saisonnier".Lors des premieres locations j'acceptai les animaux,car mon m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...