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Déclaration d achèvement des travaux

Fred123 - 4 févr. 2020 à 21:22
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 09:16
Bonjour,

Nous vendons la maison de nos parents décédés. Ils avaient effectué une demande de travaux pour effectuer une pergola en 2017 qui a été accepté par la mairie.
Mais nous n avons pas la déclaration d achèvement des travaux qui date de 2017.
Que dois ton faire car le compromis va être signé.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
6 févr. 2020 à 09:16
Bonjour

Est-ce que la DAACT a été envoyée en mairie ? Si oui il suffit d'en demander la copie. Sinon, je ne vois pas quelle solution apporter car il n'est a priori pas possible d'effectuer cette démarche aujourd'hui étant donné que le nom du bénéficiaire des travaux doit apparaitre dans ce formulaire...
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