Demande à l'AG d'autorisation d'installer un brise vue sur grille du balcon

Résolu
MS_0822 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 5 févr. 2020 à 14:11
MS_0822 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 5 févr. 2020 à 17:06
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence. Il y a un syndic et bien sûr un conseil syndical.
Je loue cet appartement aux mêmes locataires depuis 2013. Un bail avait été signé.
Lors d’une visite d’immeuble le 9 janvier 2020, le syndic a noté que mes locataires avaient installé un brise vue sur tout le balcon de l’appartement situé au 1er étage. J’ai été informée le 25 janvier par mail par le syndic qui me demande de faire le nécessaire auprès de mes locataires pour qu’ils respectent le règlement de copropriété et enlèvent sous 15 jours le brise vue.
J’ai immédiatement prévenu mes locataires par téléphone. Je leur ai redonné le règlement de copropriété et confirmer ma demande par mail
Dans ce mail, je leur ai alors dit que je risquais une mise en demeure déjà couteuse. Ils m’ont répondu qu’ils me rembourseraient (par sms).
J’ai prévenu le syndic des difficultés que je rencontrais par mail.
Que dois je faire :
• Mettre en demeure mes locataires d’ôter ce brise vue immédiatement par courrier recommandé avec AR en leur précisant que tous les frais résultant de leur opposition à suivre le règlement de copropriété seraient à leur charge ?Ai-je le droit de leur demander le remboursement des frais occasinnés par ce non respect du rélement de copropriété ?
• Demander à la prochaine AG l’autorisation de pose d’un brise vue de référence précise identique pour tous les balcons des copropriétaires qui en souhaitent un afin de veiller à l’esthétique de la résidence ? (Brise vue à la charge de chacun).Quelle est la majorité requise pour une telle demande d'autorisation ?
• Cette demande doit elle être faite pas moi seule au risque d’avoir un vote contre ?
• Cette demande peut elle être faite par le conseil syndical ? Il semblerait que plusieurs copropriétaires ne seraient pas contre ?
• Au pire si le vote de l’AG est contre, et si mes locataires refusent toujours d’ôter ce brise vue, que se passe t il ?
Jusqu’alors, je n’ai eu aucun problème avec mes locataires !!
Merci pour votre réponse
Cordialement
MS_0822
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4 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2020 à 14:29
Bonjour,
Vous devriez prévenir vos locataires par courrier RAR que ce brise vue n'est pas autorisé et qu'ils doivent le supprimer sous 48H.
Vous pouvez en parallèle demander au syndic la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation du brise vue ... peu importe qui demande, le vote sera le même (à mon avis) ... et sera négatif en particulier si l'attitude générale de voisinage de vos locataires est désagréable ou bien s'il y a des jaloux (hélas)

Vous pouvez aussi proposer aux locataires de mettre des plantes en pot (type bambous) à la place.

Si ils ne font rien, vous pouvez résilier leur bail, ou pire le syndic pourrait obtenir cette résiliation en justice ...
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