Vente d'un bien, pret collectif et subventions ANAH à la copropiété

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rambouillet41
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Bonjour
je viens dans ce forum car nous sommes dans une situation compliquée par rapport à la vente de notre bien et nous ne savons pas à qui demander de l'aide.

J'ai acheté un bien il y a trois ans dans une copropriété qui nécessitait de travaux importants de rénovation totale, du toit à la cave. Le Conseil syndical, auquel je fais partie, a réussi à monter un dossier d'aides auprès de l'ANAH et de la Mairie de Paris, qui nous a accordé environ le 50% d'aide sur l'enveloppe totale de gros travaux.

Donc sur cette enveloppe, 50% était à payer par nous mêmes, individuellement, et 50% par l'ANAH.

Comme savent ceux qui ont à faire avec ce type de subventions, elles ne sont versées qu'à travaux effectués. Il est donc habituel que la copropriété monte un dossier de demande de prêt bancaire à la copropriété, pour que ce ne soit pas aux copropriétaires d'avancer l'argent de ces subventions payées à la fin des travaux, d'autant plus que l'appel individuel est déjà très très important.

Or, le problème est que nous sommes plus ou moins dans l'obligation de vendre notre bien, et cela avant que le dossier du prêt bancaire soit complété et monté. Le syndic nous réclame donc l'argent que sera plus tard versé par les subventions, puisque ce sont des travaux votés et que de facto ces subventions n'arriveront qu'à la fin des travaux. L'agence mandataire ANAH qui nous accompagne, SOLIHA, aussi nous dit que c'est à nous de payer, mais elle nous dit en plus qu'on ne pourra être remboursé qu'une fois les travaux effectués et l'argent de l'ANAH versé, d'ici deux ou trois ans....

Quelles solutions pour éviter ce cas de figure? Si on vendait après l'octroi du prêt collectif, est ce que nous serions également redevables de ce prêt à la copropiété? En fait, nous avons peur de ne jamais plus revoir cet argent...

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21 février 2020
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Bonjour,

En cas de prêt collectif, si vous vendez, il y a de grandes chances qu'il vous soit demandé le capital restant (cela dépend de la "construction" du prêt). De plus si vous vendez avant le versement de la subvention, c'est certain vous perdrez le bénéfice de la subvention, sauf à demander cette somme par acte notarié à l'acquéreur.
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5 février 2020

Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Est-ce que je pourrais demander votre avis sur quelle formule employer dans l’acte de vente pour être sure que le remboursement soit fait une fois les subventions versées?
Merci
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mercredi 27 janvier 2016
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21 février 2020
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je vous conseille de vous faire verser dès à présent le montant de la subvention (elle doit être maintenant connue), car après ce sera très difficile de la récupérer ou alors faites la consigner chez le notaire.

Pour la formulation, voyez avec VOTRE notaire, c'est son job....
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