Bail de 3 ans arrivant à son terme : peut-on quitter le logement sans préavis? [Résolu]

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djivi38
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19 février 2020
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Bonjour,

Je m'excuse si ma question peut paraître bête mais je n'arrive pas à trouver d'explications qui me sont claires, ainsi je vous remercie pour votre compréhension.

Au 1er Août 2020, nous arrivons au 3 ans de notre bail de location.
J'ai compris que nous pouvions résilier le contrat de bail, à tout moment, avec un préavis de 1 ou 3 mois en fonction de notre situation. Mais qu'en est-il lorsque nous arrivons à la date butoir du bail de 3 ans et que nous souhaitons partir à cette date précise?

Ma question est donc :
Si nous ne renouvelons pas notre bail au 1er Août 2020, pour 3 ans de nouveau, pouvons-nous partir sans le préavis de 3 mois? (Nous préparerons bien sûr notre déménagement en amont afin de rendre la location au 1er Août 2020 et préviendrons notre propriétaire le plus tôt possible afin qu'il puisse remettre le logement en location)

En vous remerciant de votre attention, et en espérant avoir été claire,

Bien cordialement,

5 réponses

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19 février 2020
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Bonjour,

Mais qu'en est-il lorsque nous arrivons à la date butoir du bail de 3 ans et que nous souhaitons partir à cette date précise?

Négatif
Votre contrat de bail se renouvelle tacitement pour 3 ans. Vous devez ce préavis à votre bailleur
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18 février 2020
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Bonjour,
Ce n'est ni vous ni le bailleur qui renouvelle. Personne ne renouvelle le bail. Il se renouvelle tout seul ... sauf si vous ou le bailleur donne congé.

Si vous voulez partir vous devez envoyer une lettre de congé à n'importe quelle date et respecter le préavis de 3 mois si logement vide (ou 1 mois dans certains cas);
Le préavis sera calculé à partir de la date de RECEPTION par le bailleur de cette lettre. Gardez bien un double et les récépissés.

Lire cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Bonjour,

Pour ne pas être hors délais, suivez ce conseil:

Vous pouvez aussi envoyer votre courrier de congé dès maintenant en précisant votre date de départ souhaitée (si postérieure à la réception présumée de la notification de votre congé)
Jovial7325
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5 février 2020

Bonsoir,

Merci de votre retour.

J'ai bien pris note de votre conseil et vous en remercie.

Bien cordialement,
djivi38
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19 février 2020
7 228 > Jovial7325
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5 février 2020

Cher Jovial

Eh eh ! c'est un copié/collé de mon post 5 dernier § ....

Merci Marley.
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mercredi 29 janvier 2020
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5 février 2020

Bonjour,

Merci de votre retour.

Si j'ai bien compris : même si nous arrivons à la fin du bail de 3 ans, que nous ne le renouvelons pas, nous devons obligatoirement le préavis de 3 mois?

En vous remerciant,
djivi38
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19 février 2020
7 228
bonjour,


"nous devons obligatoirement le préavis de 3 mois?"
OUI.

"... que nous ne le renouvelons pas "
On vous a déjà dit que votre bail n'est renouvelé NI PAR VOUS NI PAR VOTRE BAILLEUR, puisqu'il se renouvelle par tacite reconduction (= sans que personne ne fasse rien,jusqu'à ce que l'une des parties signataires donne son congé à l'autre.

Mais vous avez la possibilité de quitter le logement - sous réserve de faire l'EDLS et de rendre l'intégralité des clés - avant la fin de votre préavis : loyers et charges sont dus jusqu'à la fin dudit prévis, sauf si - pour un départ dit "anticipé" - le bailleur reloue avant la fin de ce préavis.
Dans ce cas (de départ anticipé) avec relocation pendant la durée de votre préavis, loyers et charges ne sont dus que jusqu'à la veille de la remise des clés au nouveau locataire (parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour la même période pour le même logement, et que loyers et charges sont dus à partir de la remise des clés par le bailleur).

Vous pouvez aussi envoyer votre courrier de congé dès maintenant en précisant votre date de départ souhaitée (si postérieure à la réception présumée de la notification de votre congé) : dans ce cas, loyers et charges sont dus jusqu'au rendu de l'intégralité des clés (donc postérieure à la fin du préavis légal), date qui sera bien entendu mentionnée sur l'EDLS.

cdt.
Jovial7325
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> djivi38
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19 février 2020

Bonsoir Djivi38,

Merci de lire l'heure à laquelle les messages sont postés avant de dire "on vous a déjà dit..."

Aussi, grâce aux réponses des deux autres personnes, j'ai posté une réponse disant que j'avais bien compris et que nous partirons en respectant le préavis de 3 mois.

Donc en vous remerciant et bien cordialement,
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5 février 2020

Bonjour,

Merci de votre retour.

Enfin, j'ai bien compris, je vous remercie! :D

Voilà, nous voulions donné congé à la fin du bail des 3 ans, pensant que cela n'impliquait pas de préavis de 3 mois mais comme cela ne change rien, nous pouvons partir quand nous voulons (en respectant le préavis de 3 mois).

En vous remerciant et vous souhaitant une belle journée,

Bien cordialement,
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