Cave attachée à un appartement – Numérotation différente en
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en cours d’achat d’un appartement en copropriété et j’ai remarqué une divergence concernant la cave rattachée au bien.
D’après l’acte de vente et le plan des lots datant de la construction de l’immeuble (1967), la cave portant le numéro correspondant à l’appartement se situe au bout du couloir. Cependant, en réalité, la cave utilisée par le vendeur (et qui m’a été présentée comme rattachée au bien) se trouve au milieu du couloir.
Il est possible qu’une renumérotation ait eu lieu depuis sans mise à jour officielle des documents.
Avant d’aller plus loin dans l’achat, je voudrais savoir :
1. Est-ce un problème juridique ?Quels sont les risques si l’acte de vente mentionne l’ancienne numérotation alors que la cave attribuée en pratique est une autre ?
2. Comment puis-je régulariser la situation ?Une simple attestation du syndic suffit-elle, ou faut-il modifier l’état descriptif de division ?
3. Si une mise à jour de l’état descriptif de division est nécessaire, un vote en Assemblée Générale est-il obligatoire ?
Je veux éviter tout litige futur, notamment en cas de revente ou de conflit avec d’autres copropriétaires.
Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience !
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2 réponses
1. Est-ce un problème juridique ?Quels sont les risques si l’acte de vente mentionne l’ancienne numérotation alors que la cave attribuée en pratique est une autre ?
Aucun problème juridique. Bizarrement, il est plutôt fréquent que les occupants d'un immeuble n'occupent pas leur cave mais qu'il y ait un curieux mélange tel que vous le décrivez.
Il n'y a pas de problème juridique à acheter un numéro de cave et en occuper une autre. Par contre, en cas de vol dans une cave ou juste une effraction, je ne sais pas trop si l'assurance apprécierait.
2. Comment puis-je régulariser la situation ?Une simple attestation du syndic suffit-elle, ou faut-il modifier l’état descriptif de division ?
Plusieurs possibilités :
. Laisser tel quel
. Proposer à tous à l'amiable ou lors de la prochaine assemblée d'organiser un gros déménagement pour que chacun s'installe dans sa cave (ça va râler !)
. Faire voter des échanges de caves. Cela risque d'être coûteux.
. Faire voter une renumérotation ? Peut-être coûteux aussi
3. Si une mise à jour de l’état descriptif de division est nécessaire, un vote en Assemblée Générale est-il obligatoire ?
Oui + frais d'actes notariés + publication etc. si la résolution est votée
La législation juridique et financière évolue en permanence...