Travaux pendant mon mois de préavis
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 30 janv. 2025 à 19:56
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2 réponses
30 janv. 2025 à 16:48
Bonjour,
Jusqu'au jour de la remise des clés vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez, même refuser ce qu'il vous demande.
30 janv. 2025 à 16:56
Bonjour,
Est ce que j'ai un recours qui me permettrait d'avoir mes dernières semaines au calme?
Oui, probablement. Si vous devez donner l'accès pour des travaux urgents (structure, décence,...) ou spécifiques (amélioration énergétique,...), vous n'avez pas à autoriser le bailleur de faire des travaux d'amélioration, de confort, sans votre consentement.
Selon vos dires, ces travaux n'ont pas l'air nécessaires (sinon, il n'aurait pas attendu votre congé pour en profiter - mais à confirmer quand même)
Que faire ?
S'il s'avère que ces travaux ne sont pas nécessaires, vous pouvez lui refuser l'accès à votre logement. Dans tous les cas, il doit normalement vous notifier son intention de faire des travaux par LRAR (que vous n'avez pas à récupérer).
Toutes les infos sont ici (site officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699 (durant le bail)
Cdt,
Le souci c'est que je ne sais pas si l'installation d'une Vmc rentre ds "travaux urgents". J'ai eu des soucis avec ma porte d'entrée qui a gonflé a cause de l'humidité... Il l'a "bidouillé" pr qu'elle referme. Et il m'a proposé d'installer une Vmc. Je lui ai demandé d'attendre mon départ, sur le coup il m'a dit ok et puis finalement ça ne l'arrange pas... J'essaie de négocier avec lui a l'amiable ms ca semble compliqué. Du coup je cherche un recours a lui mettre sous le nez qui prouve que je suis ds mes droits de refuser...
Ms ai je vrt le droit vu que j'ai eu ce souci avec ma porte il y a qql semaines? Mis a part ça, le logement n'est pas humide ms comment prouver que ce n'est pas nécessaire...
30 janv. 2025 à 17:48
Le souci c'est que je ne sais pas si l'installation d'une Vmc rentre ds "travaux urgents".
Urgents non.
Autorisés dans le cadre d'une amélioration de performance énergétique : possible (j'ai eu ma VMC dans le lot MaPrimeRenov' pour l'amélioration énergétique il y a quelques années)
Cependant
Comme indiqué :
"Avant le début des travaux, le propriétaire doit prévenir le locataire. Pour cela, il doit lui envoyer une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres.
Cette notification doit préciser la nature des travaux (amélioration recherchée, caractère d'urgence, performance énergétique prévue...) et la façon dont ils vont être faits (date de début, durée, nécessité d'accès...)."
Tel n'est pas le cas.
Ainsi, eu égard à l'urgence toute relative desdits travaux, fussent-ils autorisés, vous n'avez pas à lui ouvrir la porte, en l'absence desdites formalités.
Cdt,
Modifié le 30 janv. 2025 à 18:19
Oui ms vu qu'il n'y a aucun délai à respecter, ils peuvent très bien m'envoyer le courrier demain pr commencer les travaux ds trois jours... Donc je suis concrètement en tord de leur refuser l'accès ds trois jours... Pcq effectivement l'installation d'une Vmc doit probablement faire partie de l'amélioration énergétique...
Alors que mon logement n'a aucune isolation... C'est un chalet d'été en bois que je loue 10 mois par an. Le reste du tps c'est pr les touristes. Et je me ruine en chauffage. (C'est d'ailleurs pr ça que je le quitte).
Quel foutage de poire !
Merci de votre réponse.
30 janv. 2025 à 19:56
je pensais que c'était la date d'envoie, cachet de la poste faisant foi
C'est toujours compliqué. Par exemple, et de ce que j'en sais :
- Pour les lettres de licenciement, c'est la date de première présentation de la LRAR qui fait foi ;
- Pour le droit immobilier, c'est la date de la remise effective qui fait foi, et le congé (par exemple) n'est pas valable si la lettre n'est pas réceptionnée.
- Pour le droit administratif (ma spécialité), c'est également la date de la remise effective à l'agent qui fait foi, sauf s'il ne va pas rechercher la lettre, auquel cas c'est la date de première présentation qui fait foi.
Et le tout change si c'est un commissaire (ex-huissier) de justice qui s'occupe desdites diligences.
Bref, c'est un peu le foutoir. Je comprends donc votre difficulté, et c'est la raison pour laquelle il faut toujours bien se renseigner.
Cdt,
30 janv. 2025 à 17:29
Il y a des travaux "urgents" que je n'ai pas le droit de refuser. Ms est ce que l'installation d'une Vmc en fait partie ?!