Infiltration toit terrasse avant achat
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J’ai fait une offre pour l’achat d’un appartement sous réserve de recevoir les PV d’ AG, je viens de les recevoir, sur le dernier 2024 , il y a une « décision a prendre quant à la réfection de l’étanchéité et l’édicule des toitures terrasses » , selon un rapport il doit y avoir « remplacement de l’édicule et réfection de l’étanchéité «, or la résolution a été rejetée pour 3 devis proposées.
1, pendant combien de temps les copropriétaires peuvent ils rejeter la résolution ?
2, si j’achète l’appartement, en principe c’est bien au propriétaire actuel de régler tous les frais ? Ou bien dois je le déduire du montant de la vente ?
merci pour votre aide
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3 réponses
1, pendant combien de temps les copropriétaires peuvent ils rejeter la résolution ?
Tant qu'ils le souhaitent, tant qu'un devis acceptable n'a pas été accepté, et surtout tant qu'aucun copro opposant ou défaillant n'aura pas saisi la justice en le sens contraire.
2, si j’achète l’appartement, en principe c’est bien au propriétaire actuel de régler tous les frais ?
Non, c'est au propriétaire au moment des différents appels de fonds.
Ou bien dois je le déduire du montant de la vente ?
Oui, ou prévoir une clause dans le contrat de vente. Voir votre notaire pour plus de précisions.
Cdt,
Bonjour
vu comme vous expliquez le problème ; il semblerait que dans cette copropriété il y a beaucoup de propriétaires bailleurs ( les propriétaires bailleurs ont tendance à refuser des travaux pour garder en bon état la copropriété ; ils n'acceptent les travaux qu'en cas d'urgence - et encore - )
à votre place ; je laisse tomber
"ils n'acceptent les travaux qu'en cas d'urgence - et encore - )"
C'est également le problème de la résolution.
Les travaux urgents ne devraient même pas être soumis en AG, ils devraient être faits immédiatement.
A la rigueur ce qui devrait être soumis à l'AG c'est la réfection complète, mais peu importe la décision les travaux urgents visant à réparer l'infiltration devraient être réalisés (obligation légale incombant au syndic de procéder à tout travaux urgents nécessaires à la conservation de l'immeuble)
"Infiltration toit terrasse avant achat"
Est-ce que cette infiltration cause un dégât dans le logement pour lequel vous vous portez acquéreur et est-ce que ces travaux sont nécessaires pour faire cesser le trouble ?
Car à ce compte-là, les réponses ne sont pas forcément les mêmes.
Pour le cas général, si le logement objet de la vente n'est pas directement impacté, je rejoins le message #1
La législation juridique et financière évolue en permanence...