Abus d'un logement social à Paris
Isadore Messages postés 1698 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne bénéficie depuis une trentaine d'année d'un logement social à Paris de manière illégale. Propriétaire d'une maison (dont elle loue une partie) dans un département en Île de France, d'une voiture, elle bénéficie d'une retraite et d'une pension de réversion. Le logement social lui sert en fait de pied à terre parisien. À une époque où de véritables besoins dans l'attribution d'un logement, il convient d'être lanceur d'alerte. Le recroiseront précis de toutes les informations financières devrait empêcher ces abus : déclarations revenus et impôts, assurances voiture et maison, etc... Mais il en va de la justice sociale et du rôle des lanceurs d'alerte. Comment faire pour révéler plus avant cet abus ?
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3 réponses
Bonjour
Contrairement à la légende, ce ne sont pas uniquement les personnes vivant des minimaux sociaux qui peuvent beneficier de logement social ( le but n'étant pas de parquer les plus pauvres), les plafonds de revenus sont assez hauts, surtout en région parisienne, et on peut être propriétaire d'un logement .
La justice sociale ce n'est pas qu'aider les personnes qui ne participent pas du tout à cette solidarité : donc retraités, salariés, fonctionnaires, profession libérale ont un % de logement dédiés dans toute construction ( mixité sociale oblige)
L'important étant que ce logement soit sa résidence principale.
Les locataires doivent de plus répondre à une enquête annuelle pour déclarer les habitants du logement et transmettre l'avis d'imposition.
Après bien evidemment, vous pouvez contacter le bailleur en stipulant bien l'identité du lanceur d'alerte que vous êtes, m'enfin avant de parler d'abus il va falloir donc des élements factuels : sinon c'est ni plus ni moins de la diffamation voire de la dénonciation calomnieuse .
Bonjour,
De manière générale, si vous avez des preuves sérieuses montrant que cette personne fraude, vous pouvez faire une dénonciation à son bailleur (non anonyme pour que ce soit pris en compte).
Mais ce n'est pas une démarche anodine, car une dénonciation faite à la légère vous fait courir le risque de dénonciation calomnieuse.
La loi distingue nettement la démarche civique visant de bonne foi à dénoncer une fraude réelle de la calomnie infondée qui vise uniquement à nuire à la personne dénoncée en faisant au passage perdre du temps aux administrations.
La majorité des gens de ce pays qui ont une voiture, une pension de retraite complétée d'une pension de réversion peuvent difficilement, au vu de leurs revenus, se loger en région parisienne.
Et en soi, être propriétaire n'empêche pas d'avoir besoin d'un logement social, surtout si le bien en question est loué.
A se demander par quels moyens légaux vous avez obtenu des renseignements à caractère personnel sur cette personne, sachez que les bénéficiaires de logements sociaux doivent régulièrement remplir des dossiers notamment en matière de revenus pour vérifier si ceux ci ne dépassent pas le plafonds de ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...