Vétusté et location

Baraf - 4 févr. 2025 à 20:32
djivi38 Messages postés 52545 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 4 févr. 2025 à 22:06

Bonjour,

Mon fils est locataire d’un studio et la plaque vitrocéramique a été cassée, une plaque qui a plusieurs années. Ok pour la changer mais est-ce que la vétusté doit être prise en compte ? Merci 

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2 réponses

img6100 Messages postés 123 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 24
4 févr. 2025 à 20:41

Bonjour,

Oui la vetusté doit être prise en compte.

Si aucun grille de vetusté n'est prévu dans le bail, mettez vous d'accord pour vous arranger à l'amiable avec le bailleur (par écrit de préférence) ou pour prendre en référence une grille de vetusté issu d'accord collectif dans le même département.

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djivi38 Messages postés 52545 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 15 510
4 févr. 2025 à 22:06

bonjour,

" Ok pour la changer"

1/ Si votre fils est en cours de bail : responsable de la casse, c'est à lui de changer cette plaque (à l'identique = même puissance des zones de cuisson, même nombre de zones de cuisson, ...)... et bien évidemment, dans ce cas, il n'y a pas de vétusté qui tienne.

2/ Votre fils est en fin de location, voire en période de préavis et il peut se passer d'une plaque de cuisson jusqu'à son rendu des clés le jour d el'EDLS : le bailleur notera donc sur l'EDLS l'état de ladite plaque et pourra faire une retenue sur le DG (Dépôt de Garantie) de votre fils, en tenant compte de la vétusté de la plaque (voir la réponse du post 1 en ce qui concerne les grilles de vétusté).

Le bailleur pourra installer (ou faire installer) une plaque de cuisson de son choix, même de qualité supérieure, MAIS ne pourra faire une retenue sur le DG SEULEMENT à partir du coût d'une plaque identique, MOINS le % de vétusté.

cdt.


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