SCI adresse anciens propriétaires
Bonjour,
La SCI des anciens propriétaires à qui nous avons acheté la maison en 2019 est toujours indiquée à notre adresse sur le site annuaire des entreprises. Je les ai prévenus mais il n'y a pas de changement qui a été fait.
Cela est-il normal, c'est surtout problématique pour eux?
Merci
Chris
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
L'adresse du siège social d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un élément obligatoire pour son identification et sa localisation. Si l'adresse a changé, les gestionnaires de la SCI devraient effectuer une modification de l'adresse du siège social auprès du centre des impôts des entreprises (service des impôts des entreprises) et du greffe du tribunal de commerce. Ils auraient dû le faire dès le transfert de propriété de la maison. S'ils ne l'ont pas fait, c'est effectivement plus problématique pour eux, car ils peuvent avoir des problèmes fiscaux ou juridiques. Vous pouvez les prévenir une nouvelle fois mais vous n'avez pas de moyens de forcer cette mise à jour. Par contre, il n'y a pas de conséquences pour vous, si ce n'est éventuellement recevoir par erreur du courrier à leur intention.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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L'adresse du siège social d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un élément obligatoire pour son identification et sa localisation. Si l'adresse a changé, les gestionnaires de la SCI devraient effectuer une modification de l'adresse du siège social auprès du centre des impôts des entreprises (service des impôts des entreprises) et du greffe du tribunal de commerce. Ils auraient dû le faire dès le transfert de propriété de la maison. S'ils ne l'ont pas fait, c'est effectivement plus problématique pour eux, car ils peuvent avoir des problèmes fiscaux ou juridiques. Vous pouvez les prévenir une nouvelle fois mais vous n'avez pas de moyens de forcer cette mise à jour. Par contre, il n'y a pas de conséquences pour vous, si ce n'est éventuellement recevoir par erreur du courrier à leur intention.
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