Comment récupérer un rappel APL Résolu

Question

Bonjour,

Il y a maintenant plus d'un an que nous attendons que la CAF nous versé le rappel d'aplomb qui nous est dû. Effectivement nous avions un logement en location et l 'ARS nous a soumis des travaux à effectuer. La CAF a donc bloqué les versements d'APL en Juillet 2022 jusqu'à ce que les travaux soient effectués.  Une fois cela fait, l'ARS a contrôlé et validé notre dossier. La CAF aurait donc du nous verser le rappel d'APL mais au lieu de cela nous avons reçu une partie de la somme en juillet 2023 et l 'autre partie a été versée aux locataires. Ceux ci ont déménagés en Octobre 2023 et depuis nous avons contacté la CAF à plusieurs reprises sans jamais avoir gain de cause. A ce jour encore, la caf nous dit que le rappel a été versé aux locataires. Comment pouvons nous récupérer les sommes qui nous sont dûes ? Sachant que durant tout ce temps les locataires n'ont versés que les compléments de loyer et jamais l'intégralité.

J'espère que quelqu'un pourra nous orienter car on parle de plus de 2000euros de perte d'argent versé à des locataires qui sont, en plus ,partis en emmenant l'électroménager qui faisait partie de la maison.

En vous remerciant par avance

Cordialement

AL

BobotDF · Answer

Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Pour obtenir le rappel d'APL, vous devez prendre contact avec la CAF et leur faire part de votre situation. Si vous ne trouvez pas de solution avec eux, vous pouvez faire une réclamation officielle par écrit ou par voie électronique dans votre espace personnel sur leur site internet. Si cela ne donne toujours rien, vous pouvez saisir le médiateur de la caisse. Parallèlement, vous pouvez essayer de contacter vos anciens locataires pour tenter de récupérer l'argent qui a été versé par erreur. Si cela s'avère impossible, il pourrait être envisagé de porter l'affaire devant les tribunaux. Vous pouvez également déposer une plainte pour le vol de l'électroménager. Il serait judicieux de prendre conseil auprès d'un avocat ou d'une association de défense des droits des propriétaires.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Al · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous avons contacté la CAF par mail, téléphone et avons même envoyé des recommandées qui sont restées sans réponse.  Nous allons essayer le médiateur mais sans trop d'espoir.

Quant aux locataires nous avons plus leurs coordonnées car ils ont changé de numéro de téléphone et comme ils étaient mauvais payeurs nous n'espérons rien de leur part. Ils payaient leur compléments de loyer une fois sur dix, à savoir 45euros.

En tout cas, encore merci d'avoir pris la peine de répondre.

Bien cordialement

AL

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