Bornage et plan de division contradictoires
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a souhaité faire borner son terrain. Nous avons communiqué au géomètre qui est venu faire le bornage un plan de division signé à l'époque par le géomètre (il y a 35 ans).
Néanmoins, le géomètre de notre voisine nous dit que ce plan n'a aucune valeur. De plus, il a retrouvé des bornes et d'après ses nouvelles mesures, mon terrain est légèrement réduit par rapport au plan de division de l'époque et ce, au profit de ma voisine. Le géomètre m'indique que cela est dû à des mouvements de terrain et que je dois me fier à ses nouvelles mesures.
Pourriez-vous me dire s'il est vrai que le plan de division de l'époque, bien que signé par le géomètre, n'a pas de valeur et que les nouvelles mesures sont plus fiables ? De plus, si des bornes ont été retrouvées, n'est ce pas qu'il y a eu un jour un bornage et auquel cas, comment le retrouver ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
un plan de division veut dire qu'il s'agissait d'un seul et même terrain autrefois. La limite entre les deux terrains ainsi crée, relève de la décision du propriétaire pour créer une nouvelle limite et la faire borner par un GE. Elle ne peut donc être contradictoire puisque décidée par un seul zt même propriétaire mais reste évidemment parfaitement valable.
Le géomètre m'indique que cela est dû à des mouvements de terrain et que je dois me fier à ses nouvelles mesures
Affirmation étonnante car le plan de division donne des mesures précises par rapport à des points fixe. Ca n'a donc pas de conséquences sur la limite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...