Boite aux lettres et installation/accès sur ma propriété

Franck - 17 nov. 2023 à 18:07
Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 23 nov. 2023 à 11:55

Bonjour,

Mes voisins ont installé leur boite aux lettres sur ma propriété. J'ai essayé à l'amiable, les personnes restent sourde à ma demande. Ils l'ont installé sur mon muret de façade qui est sur ma propriété, pas sur la voie public. Le  cadastre indique bien que c'est sur ma parcelle de terrain. Le service technique de la mairie qui détermine les numéro de rue sur pointage stipule que je suis au 156 de ma rue et eux au 154a. 

Seule solution, tribunal dans le civile ?

Autre soucis, elle a détenu un de mes courriers, la conservé et ouvert. Je dis ouvert car elle m'a appelé par la suite et c'est l'unique moyen d'avoir eu mon numéro de téléphone. Elle a dit à la police que elle a appelé l'hopital pour avoir mon numéro alors que c'est pas possible, vu qu'il y a le secret médical. Elle a expliqué à la police qu'elle a pas pu mettre mon courrier dans ma boite aux lettres ce qui est faux, ma boite n'a jamais été bourrée, je vis tout les jours chez moi et j'attendais en plus ce courrier urgent.

Seul solution c'est porter plainte pour violation du secret de correspondance ?

ET comme ce n'est jamais fini avec eux ils ont récemment construit sur le mur de leur maison un accès direct à mon jardin, ils ont même installé un système de clim dans mon jardin à même le sol.

Dois je aller voir dans un premier temps la mairie pour voir si ils ont un permis ou allez directement à la police ? Si ils n'ont pas de construire, c'est la mairie qui prend le relais pour les obligé à murer et retirer ce qu'ils ont installé sur mon terrain ou à moi ? (Ils ont aussi construit une extention sur leur toit qui était mensarder et ont fait des travaux pour que ça devienne une pièce, une extension de leur maison).

6 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 5 211
18 nov. 2023 à 10:55

Bonjour,

Mise ne demeure recommandée avec AR de retirer TOUT ce qui est sur votre propiété, puis convocation par un conciliateur de justice, si ça ne suffit pas, il faudra envisager une procédure judiciaire.


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Je rajoute que vous mettez en plus sur cette lettre que vous ne les autorisez en aucun cas à entrer dans votre propriété, et que si ils utilisent "l'accès direct a votre jardin" qu'ils ont fait pour mettre ne serais ce qu'un pied dans votre jardin vous porterez plainte.

Soyez ferme, ils ont déjà bien trop abusé 

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bern29 Messages postés 5026 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 2 321
19 nov. 2023 à 18:12

Bonjour,

par ailleurs, vous pouvez faire rédiger cette lettre par un avocat ce qui apportera un poids supplémentaire et la crainte d'aller en justice.

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BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 18 413
19 nov. 2023 à 18:19

En attendant, et à tout hasard, prenez donc plein de photos de tous les éléments litigieux, sous tous les angles possibles.


Peu importe s'ils vous voient faire, au contraire. Et s'ils posent des questions, répondez juste que c'est pour "compléter votre dossier".
 

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J'ai essayé à l'amiable déjà.

En leur parlant directement, ils m'ont dit que rien ne bougera.

Par un conciliateur, ils sont pas venu.

Par la police, ils leur ont menti et la police m'a dit qu'il restait plus que le tribunal civil.

Lettre avec AR a été envoyé la semaine dernière.

J'ai un dossier que je dois remplir pour le tribunal de grande instence, je vais déjà le remplir.

Demain matin je vais à la mairie pour les permis de construire.

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Rochat1 Messages postés 12901 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 5 968
23 nov. 2023 à 11:30

Bonjour,

Vous faites ça chez moi, je démolis les installations ipso facto.....!

Cdlt.

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Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 5 211
23 nov. 2023 à 11:55

A remplir de mousse expansive..:-)

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