Boite aux lettres et installation/accès sur ma propriété
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 nov. 2023 à 11:55
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6 réponses
18 nov. 2023 à 10:55
Bonjour,
Mise ne demeure recommandée avec AR de retirer TOUT ce qui est sur votre propiété, puis convocation par un conciliateur de justice, si ça ne suffit pas, il faudra envisager une procédure judiciaire.
Je rajoute que vous mettez en plus sur cette lettre que vous ne les autorisez en aucun cas à entrer dans votre propriété, et que si ils utilisent "l'accès direct a votre jardin" qu'ils ont fait pour mettre ne serais ce qu'un pied dans votre jardin vous porterez plainte.
Soyez ferme, ils ont déjà bien trop abusé
19 nov. 2023 à 18:12
Bonjour,
par ailleurs, vous pouvez faire rédiger cette lettre par un avocat ce qui apportera un poids supplémentaire et la crainte d'aller en justice.
19 nov. 2023 à 18:19
En attendant, et à tout hasard, prenez donc plein de photos de tous les éléments litigieux, sous tous les angles possibles.
Peu importe s'ils vous voient faire, au contraire. Et s'ils posent des questions, répondez juste que c'est pour "compléter votre dossier".
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J'ai essayé à l'amiable déjà.
En leur parlant directement, ils m'ont dit que rien ne bougera.
Par un conciliateur, ils sont pas venu.
Par la police, ils leur ont menti et la police m'a dit qu'il restait plus que le tribunal civil.
Lettre avec AR a été envoyé la semaine dernière.
J'ai un dossier que je dois remplir pour le tribunal de grande instence, je vais déjà le remplir.
Demain matin je vais à la mairie pour les permis de construire.
23 nov. 2023 à 11:30
Bonjour,
Vous faites ça chez moi, je démolis les installations ipso facto.....!
Cdlt.
23 nov. 2023 à 11:55
A remplir de mousse expansive..:-)