Conflit avec mon propriétaire
Lolo
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djivi38 Messages postés 54253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire veut condamné ma baie vitrée en polystyrène pour l Hiver. Pourtant j ai un poêle à bois au milieu de la pièces , et je ferme les volets de la baie vitrée , je lui es dit que je refuse et il est veut absolument le mettre , qu oi faire d autant plus que je verrai plus la lumière du jour dans le salon qu oi faire svp
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4 réponses
bonjour,
donnez-lui à lire ceci :
Article 1723 du code civil :
“ Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.’’
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cdt.