La séance de contrôle des comptes est-elle facturable ?

Question

Bonjour, très récemment le syndic nous a informé que la séance de vérification des comptes avec sa comptable faisait partie des réunions avec le conseil syndical prévues dans le contrat, donc que cette séance était facturable ?

Cela ne me paraît pas juste: la tenue des comptes implique la possibilité de les vérifier. Par ailleurs, pour cette séance, seuls deux membres du CS participent et non les dix membres du CS.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Jacques

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Relisez le contrat de ce syndic. S'il est noté que cette réunion est facturable, c'est une erreur d'attention de ce conseil syndical qui aurait dû vérifier le texte lors de la nomination de ce gérant. Dans tous les cas, cette vérification des comptes ne peut être facturée. Mettez ce syndic face à ses responsabilités.

Cdlt.

Jacques · Answer

Merci pour la réponse.

En l'occurrence, cette séance de vérification des comptes n'est pas mentionnée dans le contrat, seulement les "réunions avec le conseils syndical". Assimiler la séance de vérification des comptes à une "réunion avec le conseils syndical" ma paraît abusif. D'où ma question.

Jacques

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Une telle facturation n'est pas légale sauf si 
* cela a été rajouté au contrat type et c'est illégal
* sauf si cette réunion dépasse le quota des réunions du CS prévu au contrat et c'ert légal, mais tout le CS peut participer

La séance de contrôle des comptes est-elle facturable ?

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