La toiture de mes voisins nui à la mienne

Lorellya Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 23 nov. 2023 à 21:23
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 nov. 2023 à 12:08

Bonjour,

Il y a 3 ans j'ai refais entièrement ma toiture, et aujourd'hui elle ne ressemble plus à rien.

Ma voisin est mitoyenne avec 2 autres de chaque côté, mais celle ci est plus basse, ce qui signifie qu'elle récupère les saletés !

D'un côté, je me prends toute la mousse de la toiture du voisin qui a une toiture totalement délabré à refaire, ce qui me cause des bouchons au niveau de mes velux si je ne vais pas les vider. Et de l'autre côté mon voisin à une sortie de conduit à fioul à hauteur de ma toiture et du coup je récupère de la sui noire.

J'ai beau nettoyé ça revient sans cesse... voila pourquoi je souhaiterai savoir si légalement je ne peux pas demander à ce que l'un entretienne sa toiture et que l'autre remonte son conduit plus haut ou je ne sais pas.

Merci d'avance de vos réponses !

1 réponse

BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
Modifié le 24 nov. 2023 à 12:09


Si une demande verbale à chacun ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez respectivement une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Cela étant, il faudra, pour justifier l'assignation, prouver une mauvaise action de la part de ces gens et surtout un préjudice réel pour vous en liaison avec ces actes.
 

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