La toiture de mes voisins nui à la mienne
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 3 ans j'ai refais entièrement ma toiture, et aujourd'hui elle ne ressemble plus à rien.
Ma voisin est mitoyenne avec 2 autres de chaque côté, mais celle ci est plus basse, ce qui signifie qu'elle récupère les saletés !
D'un côté, je me prends toute la mousse de la toiture du voisin qui a une toiture totalement délabré à refaire, ce qui me cause des bouchons au niveau de mes velux si je ne vais pas les vider. Et de l'autre côté mon voisin à une sortie de conduit à fioul à hauteur de ma toiture et du coup je récupère de la sui noire.
J'ai beau nettoyé ça revient sans cesse... voila pourquoi je souhaiterai savoir si légalement je ne peux pas demander à ce que l'un entretienne sa toiture et que l'autre remonte son conduit plus haut ou je ne sais pas.
Merci d'avance de vos réponses !
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1 réponse
Si une demande verbale à chacun ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez respectivement une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Cela étant, il faudra, pour justifier l'assignation, prouver une mauvaise action de la part de ces gens et surtout un préjudice réel pour vous en liaison avec ces actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...