Prise en charge d'un brise vue
BmV Messages postés 91374 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 nov. 2023 à 17:12
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26 nov. 2023 à 17:12
Vous pouvez toujours soumettre le cas ; mais, sauf si vous faites preuve d'énormément de force de conviction envers tous les autres copro, il y a peu de chances que ce soit accepté : vous voulez préserver votre intimité, c'est à vous de faire le nécessaire à vos frais.
Il faudra même au préalable vérifier dans de règlement de copro si la pose de brise-vues est autorisée et si oui, quel type.
Quant à la distance de plantation d'une plante, il faut aussi vérifier ce que dit le RdC à ce sujet.
Le code civil, quant à lui, exige, entre deux propriétés une distance de 0,50 m pour toute plante mesurant moins de 2 m de hauteur et une distance de 2 m au-delà.
Mais cette disposition n'est pas applicable ici, vu qu'il s'agit d'une seule et même propriété.