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2 réponses
Bonjour
Vous avez un charmant voisin qui se croit un peu tout permis...
Vos droits sont très simples: la construction de votre voisin doit INTÉGRALEMENT, fondations comprises être sur SON terrain sans dépasser ne serais ce que d'un cm sur le votre.
Il n'a donc pas a creuser quoi que ce soit chez vous (risque d'empiètement sur votre fond)
Vous lui répondez donc très poliment que NON vous n'autorisez pas qu'il creuse de quelque manière que ce soit chez vous.
Et que si il se produisait le moindre désordre sur votre fond du fait de ses travaux, vous demanderiez la remise en état a ses frais.
Je rajoute qu'un petit constat d'huissier de l'état de votre terrain avant ses travaux pourrait se montrer utile...
25 nov. 2023 à 16:52
" cela implique de faire tomber des arbres," : si cela suppose que des arbres à vous sont plantés à moins de 50 cm de la limite, attention, ça pourrait toujours vous être reproché, maintenant ou plus tard, indépendamment de la construction du voisin.
26 nov. 2023 à 16:25
Bonjour,
Merci pour votre reponse, je vais faire faire un constat d'huissier afin de prévenir tout littige eventuels.